On sait aujourd’hui quels sont la plupart des impacts que la Loi Travail va avoir, notamment sur la vie des entreprises et les obligations des employeurs. Mais, il y en a une dont on parle peu, c’est l’obligation de repérage de l’amiante avant toute opération de travaux. Que vous soyez donneur d’ordre ou maître d’ouvrage, votre responsabilité peut être engagée dès lors que vous n’effectuez pas ces recherches et des sanctions peuvent s’appliquer. Découvrez comment ne pas manquer à cette obligation et quels sont ses objectifs.
Repérage amiante avant travaux : quels objectifs ?
La Loi Travail du 8 août 2016 (1) crée une nouvelle obligation en matière d’amiante, celle pour le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles, d’effectuer un repérage de la présence d’amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante (2).
« 25 % des décisions d’arrêt de travaux prononcées trouvent leur source dans des matériaux amiantés non détectés avant le démarrage des travaux. » Amendement n°5046
Cette obligation fait suite notamment au Rapport d’information n°668 publié par le Sénat en juillet 2014 et à un Rapport d’activité du Haut Conseil de la Santé Publique datant de juin 2014.
La mise en place de cette obligation de repérage d’amiante avant travaux a un triple objectif :
- renforcer le rôle de surveillance des agents de contrôle de l’inspection du travail
- sécuriser les obligations générales de prévention du donneur d’ordre et lui permettre d’éviter les surcoûts (travaux supplémentaires, arrêts de chantiers, décontamination, retard de livraison par exemple) liés aux travaux de désamiantage lorsqu’elle est découverte au cours de travaux.
- réduire l’exposition des travailleurs à l’amiante
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