Comment signer ses rapports électroniquement ?

Le métier de diagnostiqueur immobilier pousse à gagner du temps sur toutes les procédures. Dans cette optique la signature électronique à valeur juridique des diagnostics immobiliers est une réponse à cette problématique.

QU’EST CE QU’UN CERTIFICAT ELECTRONIQUE?

 

 

Un certificat de signature électronique est une véritable carte d’identité électronique contenant des séries d’informations sur :

  • Le titulaire (nom, prénom, service, fonction) et son entreprise (dénomination, Siren)
  • La signature électronique (validité, longueur des clefs,…)
  • L’autorité de certification qui a émit le certificat (ChamberSign France)

 

 

 

A QUOI SERT UN CERTIFICAT ELECTRONIQUE ?

 

 

Un certificat de signature électronique permet de garantir l’intégrité des données transmises et de garantir l’identité du signataire.

La réunion de ces deux garanties permet d’apporter au sens de« la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique », une valeur juridique aux écrits électroniques.

 

La signature électronique

 

Le certificat électronique est donc un pré-requis essentiel pour dématérialiser les rapports de diagnostics.

 

 

 

COMMENT UTILISER SON CERTIFICAT POUR SIGNER ELECTRONIQUEMENT?

 

 

Pour que son certificat puisse signer ses rapports, l’utilisateur doit posséder une application qui sache gérer cette technologie.

Certains éditeurs de logiciels de rapports de diagnostics l’ont déjà intégré dans leurs solutions. Sinon il existe des solutions logiciels servant uniquement à utiliser le certificat pour signer électroniquement.

 

Exemple d’une signature sous PDF:

 

Exemple de signature électronique

 

 

 

COMMENT S’EQUIPER DES OUTILS NECESSAIRES A LA SIGNATURE ELECTRONIQUE?

 

 

Par exemple, un diagnostiqueur immobilier doit obtenir un certificat auprès de sa Chambre de Commerce et d’Industrie. L’obtention s’opère en trois étapes:

 

1) Réservation en ligne du certificat et envoi du dossier à sa CCI

 

2) Face à face au sein de sa CCI pour retirer son certificat

 

3) Installation de son certificat sur son PC.

 

 

L’utilisateur doit demander à l’éditeur de son logiciel de création de rapports de diagnostics s’il maitrise la technologie de la signature électronique par certificat, sinon il conviendra qu’il s’équipe d’un logiciel spécialisé pour les signatures électroniques.

 

 

 

LES AVANTAGES

 

 

La signature électronique présente de nombreux avantages. Au delà d’assurer la légalité des rapports transmis par e-mail, elle permet de gagner en réactivité auprès de ses clients. Par ailleurs, quand on sait que le budget impressions + timbres des diagnostiqueurs avoisine souvent les 500 € par mois, la signature électronique sera également une source d’économie importante.

 

Résumé :
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre VIDEO – Interview La signature électronique.

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