Le décret du 4 mai 2012 renforce les mesures de préventions des risques liés à l’amiante. Le point sur les conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) et sur le mode opératoire.
Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP)
«Pour procéder à la stratégie d’échantillonnage, aux prélèvements et aux analyses, l’employeur fait appel à un même organisme accrédité. Il lui communique, à cette fin, toutes données utiles et, en accord avec le donneur d’ordre, lui donne accès aux lieux concernés par les opérations.
L’organisme choisi est indépendant des entreprises qu’il contrôle.
Les prélèvements individuels sont réalisés en situation significative d’exposition des travailleurs à l’inhalation des poussières d’amiante, en intégrant les différentes phases opérationnelles.
L’empoussièrement est mesuré selon la méthode de microscopie électronique à transmission analytique (META). » (Art. R. 4412-103 à 106) Cette méthode permet d’identifier et de comptabiliser les fibres fines d’amiante qui n’étaient pas visibles précédemment avec la méthode MOCP (microscopie optique à contraste de phase).
Mode opératoire
En fonction des résultats de l’évaluation initiale des risques, pour chaque processus mis en œuvre, l’employeur devra y annexer un mode opératoire qui sera transmis à l’inspecteur du travail et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, dans le ressort territorial desquels est situé l’établissement et, le cas échéant, à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (art. R. 4412-145 à 147).
Ce mode opératoire précise notamment :
- La nature de l’intervention ;
- Les matériaux concernés ;
- La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d’empoussièrement du processus mis en œuvre et du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle ;
- Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre ;
- Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l’intervention ;
- Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements…
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