L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a rendu publics les deux documents suivants :
- « Outil d’aide aux négociations européennes de réduction des émissions de pollution atmosphérique – Base de données géographiques «charges critiques» pour la France métropolitaine (BDGCC). Phase 7 : gestion, acquisition des données et cartographie » : dans le cadre de la convention internationale de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, les réductions des émissions de polluants se négocient d’après les impacts générés par ces contaminants sous forme de dépôts. Le concept des charges critiques est défini par une approche basée sur la quantification des impacts sur les écosystèmes (avec un seuil de dépôts) ;
Remarque : la BDGCC, créée en 1997, pour gérer l’ensemble des informations environnementales nécessaires à la modélisation spatiale des charges critiques de polluants atmosphériques sur le territoire français métropolitain, demande de nouvelles évolutions pour mieux répondre à la demande européenne des Nations-Unies. Ce rapport présente ces nouvelles évolutions -phase 7- ainsi que les travaux de recherche associés à la BDGCC.
- « Qualité de l’air : Orientations stratégiques de l’ADEME ». Les actions prioritaires visent à atteindre les objectifs suivants : accompagnement des collectivités dans la prise en compte opérationnelle de la qualité de l’air dans la planification locale, réduction des impacts du transport et de l’agriculture, prévention des impacts des EnR (bois énergie, méthanisation…) et matériaux biosourcés, prise en compte de la qualité de l’air intérieur dans la rénovation énergétique des bâtiments.
Qualité de l’air : orientations stratégiques de l’ADEME, période 2015-2020, juill. 2015
