Amiante : Éléments clés de la réglementation

Après une prise de conscience mondiale du problème de l’amiante, il faudra, en France, attendre 1996 et le décret du 7 février pour obliger les propriétaires de bâtiments à réaliser un diagnostic sur la présence d’amiante. Ce n’est qu’en 1997, en raison du caractère cancérigène de ces fibres, ces usages ont été totalement interdits. Mais le scandale avait éclaté bien avant !

Les nombreuses obligations dans le risque amiante

1996 fut donc une année fondatrice avec l’obligation de constituer un DTA (Dossier de Diagnostic Amiante pour les propriétaires publics et privés, à l’exception de ceux des maisons individuelles), de réaliser une recherche d’amiante préalable à la démolition d’un immeuble, de repérer l’établi à l’occasion de la vente d’un immeuble bâti et, pour les copropriétés, de constituer un dossier amiante partie privative par logement pour les locataires. Les obligations ne devraient pas s’arrêter là, puis que le diagnostic amiante devrait être rendu prochainement obligatoire pour la location.

A également été rendue obligatoire, l’instauration d’un PRC (plan retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante) avant chaque chantier de retrait ou de confinement. Egalement pour garantir les processus, de nombreuses normes ont été éditées.

Un secteur amiante qui doit encore améliorer ses résultats

Aujourd’hui, le secteur semble aujourd’hui quelque peu assaini concernant le retrait de l’amiante friable, les milliers de petits chantiers portant sur des habitations privées et sur des matériaux considérés comme moins dangereux (amiante non friable) échappent à tout contrôle. Aujourd’hui, les enjeux se concentrent sur l’amiante résiduelle et le risque est omniprésent pour Les personnes appelées à intervenir sur des matériaux comportant de l’amiante appartiennent majoritairement à la catégorie du « second oeuvre » dans le bâtiment (Électriciens, plombiers, couvreurs ou chauffagistes…etc). Le Gouvernement estime que 2 millions de professionnels sont concernés !

Enjeu public majeur, la réglementation évolue mais il reste encore de nombreux travaux à poser sur la table à commencer par la structuration de la filière, qui est l’objet de notre conférence.

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