Le Carnet de santé du bâtiment, officiellement créé mais en attente de décret !

La loi a précisé les grands objectifs de ce « nouvel outil » qui aura pour vocation de réunir « l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique du logement et des parties communes lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété ». Autrement dit, ce carnet de santé devra, à minima contenir le DDT (Dossier de Diagnostic Technique), ce qui est déjà le cas aujourd’hui, dans le cadre des logements seuls. Pour ceux en copropriété, d’autres documents viennent s’ajouter (ceux relatifs à l’organisation de l’immeuble, aux informations financières, au carnet d’entretien de l’immeuble, etc.).

Sur ce sujet, les diagnostiqueurs sont clairement au cœur du dispositif avec un DDT déjà éprouvé. Certains professionnels qui auraient même franchi le cap du numérique, avec l’utilisation, par exemple, de la signature électronique pourraient être à la pointe. Reste à connaître les modalités exactes (documents nécessaires, méthodes de mise en ligne et d’accès) qui seront précisées dans un décret est attendu en 2016.

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