Avant toute opération de démolition d’un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire est tenu, sous peine d’amende, de faire rechercher la présence de matériaux amiantés par un diagnostiqueur.
Cette obligation est impérative, même si la cession de l’immeuble a fait l’objet d’un DTA récent.
Le repérage, qui doit évidemment être réalisé par un professionnel habilité, porte sur les matériaux de la liste C, ainsi que tout autre matériau et produit réputé contenir de l’amiante dont la personne qui effectue le repérage aurait connaissance. Le repérage doit permettre d’identifier et de localiser les matériaux et produits qui contiennent de l’amiante, incorporés ou faisant indissociablement corps avec le bâtiment à démolir.
Notons qu’au vu de la particularité de ce repérage, l’opérateur et le donneur d’ordre doivent finaliser ensemble un plan de prévention qui doit tenir compte notamment des modalités d’accès aux locaux. Le repérage pourra être réalisé après évacuation définitive du bâtiment et enlèvement des mobiliers, de manière à ce que tous les composants soient accessibles.
Une phase de pré-repérage peut être engagée avant l’évacuation des locaux, pour les recherches qui ne génèrent pas d’émissions de fibres (non destructives).
Une fois le repérage effectué, l’opérateur remet son rapport au maître d’ouvrage, qui est tenu de le transmettre, avant le commencement des travaux de démolition, à toute personne physique ou morale appelée à organiser ou effectuer les travaux.
