L’amiante, depuis les années 90, a émergé en tant que problème majeur de santé publique. Les arrêts de 2012 du Conseil d’Etat, ainsi que celui du 9 novembre 2015, sont venus préciser ces principes en mettant en place les conditions d’une indemnisation équitablement (?) répartie entre les entreprises ayant respecté les mesures de protection pour leurs salariés et l’Etat, considéré comme ayant fauté par procrastination.
Les mesures générales et particulières de prévention s’appliquant à toutes les opérations pouvant exposer à l’amiante ont été fixées par le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante, modifié en 2013.
Les dispositions de ce décret mettent en évidence l’implication exigée de l’employeur dans la mise en œuvre des mesures de prévention, et sa responsabilité y afférente.
Ces obligations, outre celles spécifiques à certaines situations, concernent 3 domaines de responsabilité de l’employeur sur un chantier impliquant des interventions sur matériaux amiantés :
