Loi carrez : pour une surface du logement au carré ?

Il y a surface et surface. Shon, Shob, surface cadastrale, surface privative, fiscale, utile, corrigée, pondérée, réglementaire…, la superficie d’un logement peut se décliner au moins en dix versions, toutes légales sans être interchangeables, chacune remplissant une fonction précise.

Cette profusion dans le métrage des surfaces n’avait pas échappé à certains vendeurs, professionnels ou particuliers, qui, jadis, à l’occasion d’une vente immobilière, en profitaient pour augmenter la surface du logement. Résultat, des contentieux judiciaires massifs, les acquéreurs souhaitant en découdre et obtenir le remboursement des mètres carrés payés indûment.

La loi Carrez du 18 décembre 1996 est venue mettre un peu d’ordre en contraignant le vendeur à garantir la superficie du logement en copropriété. Elle tolère toutefois une marge d’erreur, ou de tricherie disent certains.

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