Comprendre l’éco-PTZ copropriété pour bien conseiller les syndics et syndicats de copropriétaires

L’éco-PTZ est l’un des maillons forts des aides mises en place par l’État depuis 2009 en faveur de la rénovation énergétique. Réserver d’abord aux ménages et particuliers, le prêt à taux zéro s’ouvre depuis janvier 2016 aux syndics de copropriétaires.

L’’éco-PTZ copropriétaire concerne les parties et équipements communs d’un immeuble en copropriété, ainsi que certains travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

Contrairement à l’Éco-prêt individuel, la réalisation d’une seule action de travaux permet d’y être éligible. Le montant du prêt sera alors de 10 000 € au maximum par logement affecté à l’usage d’habitation et utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale. Ce montant peut aller jusqu’à 30 000 € par logement si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser trois actions de travaux ou d’atteindre une performance énergétique globale minimale.

Un seul éco-prêt peut être consenti par bâtiment de la copropriété.

Un copropriétaire souhaitant souscrire à l’Éco-prêt copropriété peut bénéficier en outre d’un Éco-prêt complémentaire pour financer les travaux sur son propre logement. Le montant de l’Éco-prêt complémentaire cumulé avec sa participation à l’Éco-prêt copropriété ne peut cependant excéder 30 000 € au titre d’un même logement.

Sont éligibles à l’éco-PTZ copropriété, les immeubles en copropriété achevés avant le 1er janvier 1990 en métropole, et dont au moins 75 % des quotes-parts sont compris dans des lots affectés à l’usage d’habitation utilisés ou destinés à être utilisés à titre de résidence principale.

Attention : seules les banques ayant signé une convention spécifique avec l’État, parmi celles qui diffusent déjà l’éco-PTZ individuel, pourront diffuser l’éco-PTZ copropriétés (liste des banques partenaires).

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