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Nouvel arrêté compétence : proroger ou passer en certification initiale ?


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Le nouvel arrêté compétence entrera en vigueur le 1er avril 2019 pour les diagnostiqueurs. Ce nouveau dispositif offre plusieurs possibilités pour les diagnostiqueurs devant être recertifiés en 2019. Des solutions qui sont à envisager au cas par cas selon que la date de recertification est antérieure ou postérieure à l’entrée en vigueur de l’arrêté.

Deux cas de figure sont envisageables, qui peuvent appeler des choix différents.

Le premier cas est celui d’un diagnostiqueur en exercice dont la certification arrive à échéance des 5 ans avant le 1er avril 2019. Il lui est possible de se faire recertifier avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, sous l’ancien dispositif. Il sera alors recertifié pour une nouvelle durée de 5 ans. A l’issue de cette période, il pourra proroger sa certification en cours de 2 ans à la condition de réussir le contrôle sur ouvrage global OU procéder à une certification initiale suivant les nouvelles modalités, qui sera valable 7 ans.
Il peut également décider de ne pas se faire recertifier et attendre le 1er avril 2019 pour passer directement par une certification initiale sous le nouveau régime.

Un diagnostiqueur en exercice dont la certification arrive à échéance des 5 ans après le 1er avril 2019 aura les mêmes possibilités que précédemment : prorogation de 2 ans de sa certification en cours sous réserve de réussite au contrôle sur ouvrage global OU certification initiale sous le nouveau régime. S’ajoute une troisième option : anticiper la recertification avant le 1er avril, qui sera accordée pour 5 ans. Il pourra ensuite proroger de 2 ans ou passer en certification initiale sous le nouveau régime pour une durée de 7 ans.

Le choix de passer par une prorogation de 2 ans ou par une certification initiale peut résulter de contraintes financières ou de disponibilités. En effet, la certification initiale « nouvelle mouture », plus complète, sera nécessairement plus chère. La repousser de 2 ans peut permettre de budgétiser cette dépense.

Plus de détails dans notre article PAROLES DE PROS, avec notre partenaire CESI CERTIFICATION : « Nouvel arrêté certification ODI : objectifs et changements »

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