En effet, il est autorisé de faire participer les locataires à hauteur de 50% de l’économie d’énergie réalisée sur une base mensuelle, ou encore sur la base d’une contribution forfaitaire fixe et non révisable en fonction du nombre de pièces du logement :
- 10 € pour les logements comprenant une seule pièce principale,
- 15 € pour les logements comprenant deux ou trois pièces principales,
- 20 € pour les logements comprenant quatre pièces principales ou plus.
Cette contribution peut être demandée pendant une durée de 15 ans maximum.
Le copropriétaire bailleur doit informer ses locataires sur les travaux à venir et de leur impact positif sur leurs charges. Un formulaire défini par l’Arrêté du 23 novembre 2009, doit être rempli par le copropriétaire ainsi que l’entreprise référent sur les travaux, et remis aux locataires afin de justifier des travaux réalisés.
Enfin, une ligne supplémentaire devra être ajoutée sur la quittance de loyer « Contribution au partage de l’économie de charges » qui mentionnera le montant de la contribution du locataire.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer au Décret n° 2009-1439 du 23 novembre 2009 et à l’Arrêté du 23 novembre 2009 relatifs à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d’économie d’énergie réalisés par un bailleur privé.
