Passoire thermique et interdiction de location : diagnostiquer, optimiser et planifier les travaux

Objectifs

connaître les bonnes pratiques pour faire diagnostiquer son bâtiment, optimiser et planifier les travaux avant l’interdiction de location des passoires thermiques

s’informer sur la réglementation et continuer à louer son appartement

échanger en direct avec les intervenants

Public concerné : Conseils syndicaux, bureaux d’études, architectes, entreprises, bailleurs, collectivités…

Contexte

Depuis le 1er janvier 2023, une partie des logements considérés comme passoires thermiques ne peuvent plus être mis en location. Sont concernés les logements dépassant le seuil de consommation d’énergie finale de 450 kWh/m2. Selon le Gouvernement, 90 000 logements entrent dans ce descriptif.

Progressivement, d’autres types de logements seront à leur tour exclus des mises en location : l’ensemble des logements classés G sur l’étiquette énergétique du DPE à partir de 2025 ; les logements classés F en 2028 et les logements classés E en 2034.

Identifier les pistes d’amélioration de la performance énergétique, anticiper les travaux et les programmer jusqu’à l’échéance finale de 2034 est indispensable pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent conserver leur activité.

Le nouveau DPE se base sur la méthode de calcul 3CL pour établir la consommation énergétique annuelle et les émissions de gaz à effet de serre. Le diagnostiqueur regarde pour cela les caractéristiques du bâtiment et les 5 principaux usages de consommation des habitants (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, VMC, éclairage).

Intervenants

Partenaires

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