Décret tertiaire et collectivités : rénover son patrimoine et accompagner le parc privé

Objectif de la web-conférence

• comprendre les enjeux du décret tertiaire
• s’informer sur les démarches à réaliser pour répondre à cette obligation
• s’informer sur les solutions techniques à mettre en oeuvre lors des rénovations
• échanger en direct avec les experts sur votre projet (en fin de conférence)

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Table ronde – Décret tertiaire : accompagner le parc privé

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Le contexte

Le décret dit « décret tertiaire » ou « décret rénovation tertiaire » pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 par rapport à 2010 ou l’atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour chaque typologie de bâtiments.

L’exploitation et la maintenance technique d’un bâtiment représentent 75 % du coût global du bâtiment, alors que la construction entre pour 20 % seulement dans ce coût, les 5 % restants allant aux études et à la maîtrise d’œuvre.

Le décret s’applique pour :

• tout bâtiment existant privé ou public du tertiaire ;
• propriétaire ou locataire selon les responsabilités respectives ;
• tous les bâtiments, parties de bâtiment, ou ensemble de bâtiments sur une même unité foncière présentant une surface de plancher Sp≥1000m²

L’Arrêté Tertiaire du 10 avril 2020 précise l’objectif du dossier technique, à savoir :

• d’identifier la situation de référence de leur bâtiment, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments ;
• d’identifier les éventuelles contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales qui concernent ces bâtiments et les traduire en contraintes de rénovations énergétiques ;
• d’élaborer un programme d’actions permettant d’atteindre les objectifs de réduction des consommations d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effets de serre
• d’identifier les actions de réduction de la consommation énergétique et de moduler éventuellement le plan d’actions en fonction des temps de retour brut des investissements dans les conditions fixées à l’article 11 de l’arrêté.

En terme de suivi des résultats, les consommations énergétiques des bâtiments concernés doivent être envoyées sur la plateforme informatique OPERAT gérée par l’ADEME.

Public

S’adresse aux maitres d’ouvrage publics et privés, collectivités locales, industries, entreprises, bureaux d’études et architectes.

Xavier Faure

Animateur
Grand Circuit

Marie-Laure Falque-Masset

Energy and climate expert
AREC

Narjis Mimouni

Chef de projets énergies renouvelables et efficacité énergétique AREC

Julien Gallienne

Directeur de la transition énergétique et de l’innovation
SIGEIF

Marta Marinelli

Chargée de Mission Bâtiment et Stratégies Territoriales DRIEA

Hubert Briand

Responsable Pôle Efficacité énergétique des bâtiments BANQUE DES TERRITOIRES

Tony Ferreira

Directeur et conseiller
ALEC POLD

Frédéric Courault

Directeur Délégué Coordination et Grands Projets IDF ENEDIS

Yassine Belala

Ingénieur énergéticien & Responsable Pôle Énergie THERMICONSEIL

Olivier Sudan

Directeur Général AVOB