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Diagnostics Avant Travaux

La présence de certains matériaux dangereux – comme le plomb et l’amiante ou encore la présence de termites, doit être obligatoirement diagnostiquée avant de procéder à des travaux importants (rénovation, découpage, percement…) ou à la démolition d’un bâtiment. Une obligation visant aussi bien la protection des équipes qui interviendront sur le chantier que des occupants présents ou futurs. Les compétences des diagnostiqueurs réalisant ces recherches sont contrôlées par des examens théoriques et pratiques organisés par un organisme accrédité par le COFRAC.

Le repérage plomb avant travaux ou démolition

Responsable du saturnisme, l’usage de peintures à base de plomb a été interdit dès 1948 en France. L’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) par un diagnostiqueur certifié a par la suite été rendu obligatoire pour les bâtiments construits avant cette date, pour la location ou la vente du bien. Avec l’arrêté du 25 avril* 2016, la recherche est étendue aux parties communes d’habitation avant des travaux “susceptibles de provoquer une altération substantielle des revêtements”.

Le diagnostic est positif lorsque la concentration de plomb est supérieure à 1mg/cm2. Les résultats doivent alors être transmis aux personnes physiques ou morales appelées à concevoir ou réaliser les travaux, afin qu’elles puissent adapter leur processus de travail et protéger leurs salariés. Aussi, la réalisation de mesures de concentration de plomb dans les poussières, avant et après les travaux, permet de vérifier si la concentration en plomb est inférieure au seuil défini par arrêté.

> Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb

L’altération des revêtements est considérée comme “substantielle” lorsque l’une de ces conditions est vérifiée :

  • les travaux comportent la création d’ouvertures, la modification, la rénovation, le remplacement d’une huisserie ;
  • la surface cumulée des revêtements de mur ou de plafond susceptible d’être altérée représente au moins 20 mètres carrés ;
  • le cumul des longueurs des éléments peints sur lesquels sont prévus les travaux excède 25 mètres linéaires lorsque les travaux portent de manière sélective sur des plinthes, tuyauteries, radiateurs, rambardes, mains courantes, balustres, limons, crémaillères, marches et contremarches.

Le repérage amiante avant travaux ou démolition

Les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997 sont susceptibles de contenir de l’amiante dans leurs matériaux. Les donneurs d’ordres, les maîtres d’ouvrages ou les propriétaires d’immeubles ont ainsi l’obligation d’effectuer un repérage de l’amiante avant de procéder à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs. Cette recherche donne lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l’amiante. Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de réaliser l’opération.

Cette obligation est intégrée dans l’article L4412-2, créé par loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 – art. 113 (V).

L’opérateur de repérage doit disposer des qualifications et moyens nécessaires à l’exercice de sa mission. Il doit exercer sa mission en toute indépendance et ne peut avoir de liens d’intérêt de nature à nuire à son impartialité, notamment avec une personne physique ou morale intervenant dans le cadre de la même opération de travaux.

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles doivent quant à eux communiquer à l’opérateur chargé du repérage toute information en sa possession utile à sa réalisation. Il doivent par ailleurs respecter l’indépendance et l’impartialité de l’opérateur chargé du repérage dans l’exercice de sa mission, y compris lorsqu’il s’agit d’un salarié.

Les listes de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante qui servent de référence à ces diagnostics sont plus étendues que celles prévues dans le cadre du repérage amiante avant vente ou du Diagnostic Technique Amiante (DTA. Les rapports amiante avant vente, le DAPP ou les repérages inclus dans le DTA de l’immeuble sont donc insuffisants dans la mesure où seuls certains matériaux directement accessibles ont été identifiés.

Le repérage termites avant travaux ou démolition

Ce diagnostic est obligatoire à l’intérieur des départements identifiés par décret “zone de lutte contre les termites”. Dans ces zones, les maîtres d’ouvrage concernés doivent faire appel à un diagnostiqueur immobilier – certifié pour ce type de recherche – avant tous travaux de transformation, de modification ou de démolition d’un bâtiment. Le diagnostic termites avant travaux est transmis aux entreprises devant intervenir afin que celles-ci prennent les mesures évitant la propagation des termites dans le voisinage et l’environnement. En cas de présence avérée et après avoir traité le problème, un diagnostic supplémentaire est demandé pour certifier l’absence des termites.

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Les diagnostics avant travaux : panorama & bonnes pratiques – Avec SODIATEC

Rediffusion de l’intervention de SODIATEC lors de la web-conférence “Déconfinement et reprise des travaux – Diagnostics avant travaux (amiante, plomb, termites, déchets, ressources)” du 28 mai 2020.

Table-ronde “déconfinement” – Diagnostics avant travaux (amiante, plomb, termites…)

Rediffusion de la web-conférence “Déconfinement et reprise des travaux – Diagnostics avant travaux (amiante, plomb, termites, déchets, ressources)” du 28 mai 2020.Rediffusion de la web-conférence “Déconfinement et reprise des travaux – Diagnostics avant travaux (amiante, plomb, termites, déchets, ressources)” du 28 mai 2020.

Table-ronde “déconfinement” – Repérage amiante pour les collectivités

Rediffusion de la web-conférence “Déconfinement et reprise des travaux – Repérage amiante pour les collectivités” du 19 mai 2020.

Exposition au plomb dans les espaces extérieurs

Pour l’ANSES, les poussières contaminées par le plomb dans de tels espaces sont une source d’exposition avérée de la population, les enfants et certains professionnels étant plus susceptibles d’être exposés par contact ou ingestion. L’Agence émet des recommandations afin de réduire durablement cette exposition.

Diagnostics avant travaux : BIM et carnet numérique du logement, quelle relation ?

Julien Piechowski, directeur de région Ile-de-France et Normandie de AC Environnement, répond aux questions du Grand Circuit Contrôler le Bâtiment sur la relation entre le carnet d’entretien numérique du logement et le BIM.

Analyse amiante : quel impact avec le nouvel arrêté du 1er oct. 2019 ?

Sophie Claus, responsable Grands Comptes chez Eurofins Analyses pour le Bâtiment, répond aux questions du Grand Circuit Contrôler le Bâtiment sur le nouvel arrêté du 1er octobre 2019 portant sur les règles d’analyse de l’amiante.

S’équiper pour les repérages avant travaux : budget et financement

Jean-Michel Catherin, dirigeant de Testoon, répond aux questions du Grand Circuit Contrôler le Bâtiment spécial repérage avant travaux. Quel budget ? Quels moyens de financement ?

Diagnostic plomb : 3 questions sur le matériel et l’étalonnage

Pavel Streber, président du groupe Protec, répond en vidéo aux questions sur l’évolution du matériel de diagnostic plomb à l’occasion du Grand Circuit Rénovation des Copropriétés.

En cas de DPE erroné, le préjudice subi consiste en la seule perte de chance de négocier le prix de vente

Dès lors que le DPE n’a qu’une valeur informative, l’acquéreur ne peut pas réclamer au diagnostiqueur fautif le coût des travaux d’isolation nécessaires pour réparer le préjudice.

Fiabilisation du DPE : les recommandations de la FIDI

Dans une lettre adressée à Isabelle Cartier-Da Coasta suite à la réunion de concertation du 21 novembre 2019, la FIDI suggère des propositions complémentaires au projet de fiabilisation du DPE.

Diagnostics avant travaux : capitaliser l’information sur la durée

AC Environnement a fait de la maquette numérique et du BIM sa marque de fabrique dans le domaine des diagnostics immobiliers. Aperçu des avantages de cette solution avec Julien Nidrecourt, directeur technique du groupe.

Souplesse, organisation et Cloud au service de l’efficacité

Créée en 2015 par Thomas Alizier et Alexandre Sancan, Safe Diagnostics intervient sur tous les types de diagnostics dans le bâtiment, pour la vente, la location et l’avant travaux. Thomas Alizier, son président, présente les atouts de l’entreprise pour répondre au marché.

Publication de l’arrêté sur le repérage amiante avant travaux dans les trains

Il fixe les modalités de réalisation du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les matériels roulants ferroviaires, et précise les mesures qui doivent être prises pour assurer la protection des travailleurs face à la présence d’amiante.

La certification amiante retrouve une base réglementaire

Le gouvernement prend acte de l’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2016 par le Conseil d’État et publie un nouvel arrêté définissant la procédure de certification amiante, avec ou sans mention.

Estimation quantitative des matériaux amiantés : la FIDI fait le point

Depuis le 19 juillet 2019, un nouvel arrêté vient préciser les modalités de réalisation du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. Parmi les nouveautés : l’obligation pour les diagnostiqueurs d’avoir les compétences pour estimer la quantité de matériaux contenant de l’amiante. Le point avec Lionel Janot, président de la FIDI.

Des innovations pour faciliter les repérages amiante

Des gels de prélèvement analysables en laboratoire, un aspirateur jetable, une mesure plus fine de la vitesse du vent… Jean-Michel Catherin, dirigeant de Testoon, revient sur quelques nouveautés du côté des équipements utilisés par les diagnostiqueurs lors des repérages amiante.

Certification amiante : la FIDI adresse un courrier à la DHUP

La Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier (FIDI) a adressé un courrier à la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) au sujet du blocage de la certification Amiante. Voici le contenu de ce courrier, signé par le président de la FIDI, Lionel Janot.

Repérage amiante avant travaux : l’obligation d’une certification avec mention suspendue

Le Conseil d’État suspend l’obligation pour un opérateur de repérage de posséder une certification amiante avec mention pour réaliser un repérage amiante avant travaux, comme lui imposait la réglementation entrée en vigueur en juillet dernier. Une entreprise pas encore prête a dit craindre pour son chiffre d’affaires. Nouveau rebondissement dans la mise en place de […]

Annulation du Conseil d’Etat : pour AC Environnement, cette décision permettra à la profession de faire face à la réforme du RAAT

Le groupe a obtenu gain de cause auprès du Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française qui, par l’ordonnance n° 433284 du 27/08/2019, a suspendu exclusivement les articles 4 et 13 de l’arrêté du 16/07/2019. Ces deux articles imposaient du jour au lendemain, le recours obligatoire à un opérateur de repérage certifié amiante avec mention pour réaliser un Repérage Amiante Avant Travaux, ce qui était matériellement irréalisable pour les entreprises du secteur et économiquement difficilement supportable.

« Les patrons responsables font le choix de la certification avec mention » – Communiqué de la FIDI

L’arrêté “Immeubles Bâtis” du 16 juillet en vigueur le 19 juillet 2019 a pour intérêt majeur d’éclaircir un certain nombre de points relatif au Repérage Avant Travaux, notamment de préciser l’obligation de la certification avec mention. Cette exigence est pour la Fidi indispensable et essentielle pour la bonne exécution de ce type de repérage car elle permet de garantir l’intervention de techniciens formés et expérimentés pour permettre la livraison de repérages exploitables auprès du maitre d’ouvrage ou de tout autre professionnel de l’amiante. Elle assure également la cohérence avec la norme de repérage 46-020 et précise les responsabilités de chacun.

Entre publication et annulation d’arrêtés, un été mouvementé pour les diagnostics amiante

L’arrêté “bâtiment” détaillant le repérage amiante avant travaux (RAT) a été publié le 18 juillet. Mais l’arrêté de 2016 relatif à la certification des compétences des diagnostiqueurs amiante a, de son côté, été annulé par le Conseil d’État le 24 juillet.

Repérage amiante avant travaux : l’arrêté sur la certification des opérateurs annulé par le Conseil d’État

L’obligation du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis est enfin entrée en vigueur le 19 juillet 2019 (voir notre article “RAT des immeubles bâtis : le nouvel arrêté entre en vigueur le 19 juillet 2019”). Mais l’arrêté du 25 juillet 2016 qui définit les conditions de certification des diagnostiqueurs vient justement d’être annulé par une décision du Conseil d’État du 24 juillet.

RAT des immeubles bâtis : le nouvel arrêté entre en vigueur le 19 juillet 2019

L’arrêté relatif au repérage avant travaux des immeubles bâtis vient d’être publié au Journal Officiel ce 18 juillet 2019. Ce texte, qui devait initialement s’appliquer en mars 2019, entre en vigueur dès ce 19 juillet 2019 et vient préciser les modalités de réalisation du repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis.

Navires et constructions flottantes : publication de l’arrêté sur le repérage amiante

Cet arrêté fixe les modalités de réalisation du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes, et précise les mesures qui doivent être prises pour assurer la protection des travailleurs face à la présence d’amiante.

Repérage amiante avant travaux : arrêté signé, publication imminente

L’arrêté relatif au repérage de l’amiante avant travaux sur les navires, bateaux et constructions flottantes a été signé le 19 juin et paraitra au Journal Officiel dans les prochains jours. Ses dispositions s’appliqueront à partir du 1er janvier 2020. L’arrêté concernant les immeubles bâtis, qui a déjà pris plusieurs mois de retard, a également été […]

Un état des risques et pollutions bientôt plus simple à remplir

Les pouvoirs publics cherchent à développer un accès plus rapide aux informations préfectorales nécessaires à l’établissement du formulaire. Dans le cadre du dossier de diagnostic technique (DDT), le vendeur (ou le bailleur) a l’obligation d’établir un état des risques et pollutions (ancien état des risques naturels, miniers et technologiques – ERNMT) afin d’informer l’acquéreur (ou […]

Précisions sur l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure de certification des diagnostiqueurs et du repérage amiante avant travaux

Un arrêté du 25 mars 2019 reporte de 9 mois la date d’application de la procédure unique de certification des diagnostiqueurs immobiliers mise en place par un arrêté du 2 juillet 2018 (NOR : TERL1806292A).

Un nouveau calendrier de l’entrée en vigueur du repérage amiante avant travaux est publié

Pour mettre un terme à des pratiques hétérogènes, la loi travail dite El Khomri a inscrit dans le code du travail une obligation explicite de repérage de l’amiante avant travaux. Un décret d’application du 9 mai 2017 décrit six domaines d’activité, chacun devant être doté d’une méthode normalisée de repérage avant travaux, définie par arrêté. Comme déjà annoncée, l’entrée en vigueur de la nouvelle obligation est conditionnée par la publication des arrêtés, qui a pris du retard.

Obligation de repérage Amiante avant travaux : entrée en vigueur d’arrêtés en 2019

Depuis la loi EL Khomri du 8 août 2016 (C. trav., art. L. 4412-2) et son décret d’application du 9 mai 2017 (C. trav., art. R. 4412-97), le donneur d’ordre a une obligation explicite de repérage de l’amiante avant travaux. En pratique, ce repérage était déjà effectué par les donneurs d’ordre, mais cette exigence se fondait sur l’obligation d’évaluation des risques professionnels édictée aux articles L. 4121-1 et L. 4121-3 du code du travail.

Prélèvements : sécuriser tous les chantiers et tous les intervenants, au meilleur prix

Réaliser un prélèvement en toute sécurité ; forer un mur, une cloison ou un plafond en évitant toute émission de poussières suspectes… les solutions techniques ne manquent pas. Le problème, c’est qu’il s’agit généralement de solutions lourdes et/ou onéreuses pour un diagnostiqueur ou un propriétaire / maître d’ouvrage. Polyasim propose deux produits qui vont révolutionner les pratiques. Le point avec Thierry Meiller, responsable Développement chez POLYASIM.

Questions → Pour quels types d’interventions les produits Polyasim sont-ils conçus ? | Le perçage est l’opération la plus courante lors de travaux. Quelle solution ? | Quelle solution contre les poussières lors d’interventions autres que le perçage ?

Confinement amiante : des solutions d’encoffrement pour chaque application

Moins coûteux et plus rapide qu’un désamiantage total, les solutions d’encoffrement amiante permettent d’allonger – en toute sécurité – la durée de vie du bâti afin de laisser le temps aux maîtres d’ouvrage de prévoir le budget pour un retrait futur de l’amiante. Polyasim, fabricant et distributeur de produits de confinement et d’encapsulage, propose des […]

Diagnostics amiante avant et après travaux : Sodiatec recrute en région Centre

Le Groupe SODIATEC s’est depuis 18 ans spécialisé dans la réalisation des diagnostics immobiliers. Dans le cadre de son déploiement en Région Centre, nous recherchons à implanter une agence à Dreux. Nous recherchons un technicien polyvalent (expérience souhaitée) dans la réalisation des diagnostics vente et location ainsi que dans les diagnostics amiante avant et après […]

ELITEpro XC EU : l’enregistreur de consommation de nouvelle génération

Nouveau enregistreur de puissance et énergie, 4 ph., auto-alimenté, 4 entrées analog. – USB-Ethernet Marque : Dent Instruments Série : DENTinst, ELITEpro, Elite Pro XC Référence commande : EXC-EU-N-C Code Testoon : DTIEliteProXC-N Le ELITEpro XC est idéal pour enregistrer les consommations d’énergie électrique, sans nécessiter l’ouverture des circuits. Dans le bâtiment ou l’industrie : […]

Des pratiques à respecter lors des analyses amiante – Nicolas Bohler (Eurofins)

Entretien avec Nicolas BOHLER, responsable commercial au sein d’Eurofins Analyses pour le Bâtiment France. Leader des analyses d’amiante, le réseau regroupe 11 laboratoires dont 9 en France dédiés à cette activité. Comment votre offre répond-elle au marché du diagnostic immobilier ? L’offre analytique d’Eurofins Analyses pour le Bâtiment propose des solutions conçues pour répondre aux […]

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Le diagnostic amiante avant travaux : les particuliers sont aussi concernés

Ne minimisons jamais le risque amiante, ce matériau dont les fibres sont invisibles constitue bien le plus grand désastre sanitaire contemporain. Et ce n’est malheureusement pas de l’histoire ancienne, l’OPPBTP estime qu’il reste environ 60kg d’amiante par habitant en France. La réalisation d’un diagnostic avant travaux est obligatoire pour tous les maîtres d’ouvrages, y compris […]

guide-des-laboratoires-amiante

Nouveauté : le guide des laboratoires d’analyses et prélèvements amiante

L’obligation de diagnostic de l’amiante entrée en vigueur en 2012 et l’abaissement des valeurs d’exposition ont poussé les laboratoires d’analyses à employer des techniques plus évoluées pour détecter avec précision l’amiante et sa composition. Des analyses plus complexes qui font appels à différents niveaux de technologie afin de limiter les coûts : c’est ainsi que […]

Pas de repérage obligatoire de l’amiante avant travaux en cas d’urgence ou de risques avérés

Encadré par un décret du 9 mai 2017, le repérage de l’amiante avant d’engager tous travaux s’imposera au plus tard le 1er octobre 2018.

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Amiante : le décret relatif au diagnostic avant travaux est publié

Le décret 2017-899 du 9 mai 2017 précise les conditions d’application de l’article L4412-2 du code du travail, introduit par la loi El Khomri, portant obligation de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération qui comporte un risque d’exposition à l’amiante. Modification de l’article R4412-97 du code du travail L’ancienne rédaction de cet article […]

termites et merule

Termites et mérule : le point sur la lutte contre les parasites du bois.

Les insectes xylophages et les champignons lignivores, dont les représentants les plus connus sont respectivement les termites et la mérule, sont au cœur des préoccupations des départements touchés. Ils font l’objet de diagnostics techniques dès lors que la zone dans laquelle se situe le bien concernée est victime d’une infestation reconnue par les pouvoirs publics. […]

certification-amiante-bureau-veritas

Diagnostiqueur Immobilier : l’amiante avec mention

La certification amiante avec mention devient obligatoire à partir du 1er juillet 2017 pour les diagnostics qui portent sur : les repérages prévus aux articles R. 1334-20 et R. 1334-21 du code de la santé publique (liste A et B) ainsi que les études périodiques de l’état de conservation prévues à l’article R. 1334-27 du […]

certification diagnostic afnor

Certification – Diagnostic Termites

En choisissant AFNOR Certification, vous associez à vos prestations une image de sérieux et de qualité. Reconnaissance importante dans ce domaine en perpétuelle évolution. Avec AFNOR Certification vous bénéficiez d’une évaluation objective et professionnelle. Votre chargé de clientèle dédié est à votre écoute afin d’établir avec vous une relation pérenne et solide Notre marque reconnue […]

Nouvelle procédure de certification des diagnostiqueurs amiante au 1er janvier 2017

Les pouvoirs publics mettent en place deux niveaux de certification, avec ou sans mention, rendus nécessaires par la complexité de certaines opérations de repérage et d’examen visuel des locaux.

Amiante : le gouvernement inscrit l’obligation de repérage avant travaux dans le code du travail

Amendement dans le texte du projet de loi travail adopté concernant l’obligation de repérage avant travaux.

Le point de vue de Lionel Janot, Président de la FIDI, sur le marché du diagnostic amiante avant travaux

Infodiagnostiqueur : Pouvez-vous nous expliquer la mise en œuvre du diagnostic amiante avant travaux ? Lionel Janot(*) : « À la différence des autres prestations, le diagnostic amiante avant travaux entre dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels et s’attache donc au respect des dispositions du code du travail relatives à la protection des salariés. Plus concrètement […]

AMIANTE : vers des évolutions de la réglementation ?

Quelles sont les complexités réglementaires de l’amiante ? Serge Brondino, Directeur Technique d’Agenda France : « Elles sont nombreuses et concernent de nombreux intervenants : les propriétaires, les prescripteurs, les opérateurs de repérage, les entreprises du BTP, les préleveurs d’air, les laboratoires d’analyse, les désamianteurs… » Quelles sont les évolutions réglementaires prévues pour l’amiante ? Serge Brondino : « Les trois […]

Respect de la réglementation sur la prévention du risque amiante : Mission impossible ?

La prévention du risque amiante est un sujet majeur et lourd de conséquences, qui n’est pas du tout évident à mettre en application si l’on veut respecter strictement la réglementation.

Formation Repérage amiante avant travaux

ITGA vous propose une formation de 3jours toujours en accord avec les évolutions réglementaires.