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Qualité de l’air intérieur

Un inéluctable développement

La réglementation sur la qualité de l’air intérieur en est encore à ses balbutiements mais des évolutions devraient prochainement voir le jour en vue des enjeux sanitaires et économiques liés à la problématique. Et pour cause, le coût de la mauvaise qualité de l’air est estimé à 19 milliards d’euros par an en France. Nous passons plus de 80 % de notre temps dans des lieux clos soumis à de nombreuses sources potentielles de pollution comme les appareils à combustion, les matériaux de construction, les produits de décoration (peinture, colles, vernis…), les meubles, ou encore les activités humaines telles que le tabagisme, les produits d’entretien, le bricolage, ou la cuisine.

La mesure de la qualité de l’air constitue le marché de demain pour les professionnels – bureaux de contrôle, bureaux d’études, architectes, diagnostiqueurs immobiliers – qui souhaitent développer leur activité, mais le cadre réglementaire reste à construire.

Les diagnostics QAI et ventilation

Le diagnostic Qualité de l’air intérieur (QAI) est la réponse à cette première réglementation concernant les établissements accueillant la petite enfance. Elle n’est cependant pas rendue obligatoire mais fait partie des options proposées aux gestionnaires de ces bâtiments.

Le contrôle de la ventilation est également un élément important dans le cadre du diagnostic de la qualité de l’air intérieur. Le diagnostic de ventilation a pour but de s’assurer que le système de ventilation est dans son état normal de fonctionnement et qu’il respecte les débits hygiéniques réglementaires.. Il n’existe cependant pas de méthode unique de diagnostic de ventilation.

Les valeurs guides de qualité de l’air intérieur

La réglementation en cours de construction s’appuie actuellement sur les valeurs guides de qualité de l’air intérieur (VGAI). Ces dernières permettent d’interpréter les résultats des mesures réalisées dans les environnements intérieurs mais n’ont actuellement pas de portée réglementaire.

Hors réglementation du travail, les valeurs réglementaires exprimées en niveau de concentration dans l’air intérieur ne concernent que trois substances : le radon pour certains ERP, le monoxyde de carbone (dans les bâtiments équipés d’une chaudière d’une puissance comprise entre 4 et 400 kW) et l’amiante (dans les bâtiments construits avant 1997).

Le cas du radon

Les mesures visant la surveillance de ce gaz radioactif – responsable de 1300 à 3000 cancers du poumon chaque année en France – se sont accélérées en 2018. Si au début des années 2000 les premières campagnes obligatoires concernaient les ERP situés dans 31 départements à risque, la nouvelle réglementation définit désormais le risque à l’échelle de la commune. Un changement d’échelle qui permet d’étendre le diagnostic obligatoire à des communes qui n’étaient pas concernées jusqu’à présent. De plus, tous les locaux professionnels situés dans les communes à risque doivent désormais faire l’objet de mesures au niveau le plus bas occupé de leurs locaux. Le seuil d’intérêt s’est vu quant à lui abaisser de 400 Bq/m3 à 300 Bq/m3.

Un nouveau métier : conseiller en environnement intérieur

Le plan national sur la qualité de l’air intérieur lancé par le Ministère de l’Environnement a également initié le développement du métier de conseiller en environnement intérieur (CEI). Intervenant généralement sur prescription médicale, ils sont chargés d’identifier les sources d’allergènes et de polluants au domicile de personnes souffrant de maladies respiratoires ou allergiques liées à l’air intérieur. Le développement de cette nouvelle profession est soutenu par le subventionnement de plusieurs postes qui interviennent gratuitement au domicile de patients, en attendant que des profils libéraux commencent à émerger.

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Surveillance de la qualité de l’air dans des ERP accueillant des enfants : dispositif remanié

Les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air à l’intérieur de certains établissements sont revues. En particulier, la mesure du tétrachloroéthylène est désormais demandée pour les établissements se situant à proximité immédiate d’une installation de nettoyage à sec relevant de la rubrique n° 2345 de la nomenclature des installations classées.

Les modalités de mesure du radon dans les EDCH sont fixées

Afin de contrôler la radioactivité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) due au radon, des prélèvements d’échantillons d’eau et des analyses devront être réalisés dans le respect de règles nouvellement établies.

Surveillance de la qualité de l’air : un an de sursis pour mettre à jour les programmes régionaux

Les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour actualiser leur programme régional, impacté par la nouvelle carte des régions qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

Surveillance de la qualité de l’air : vers un assouplissement de la réglementation ?

C’est officiel depuis le 17 août, l’obligation de mesure de la qualité de l’air dans les crèches et les écoles maternelle est reportée au 1er janvier 2018.

Homologation des normes relatives à la mesure de l’activité du radon

En application de l’article R. 4451-136 du code du travail, lorsque des travailleurs, en raison de la situation de leur lieu de travail, sont exposés à l’activité du radon, l’employeur doit faire procéder à des mesures de cette activité par un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-15 du code de la santé publique ou […]

Surveillance de la qualité de l’air intérieur

Les modalités de surveillance dans les établissements recevant des enfants sont simplifiées. Une surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur est imposée dans certains établissements recevant du public (C. envir., art. R. 221-30 et s.). En ce qui concerne plus particulièrement les établissements recevant des enfants, cette surveillance consiste en une évaluation des moyens […]

Abonnés : Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

Une consultation publique est organisée sur deux projets de décret et trois projets d’arrêtés visant tous un même objectif : simplifier le dispositif.

Amélioration de la qualité de l’air extérieur : les lauréats de l’appel à projets AACT’AIR 2014 sont désormais connus

L’appel à projets AACT-AIR (“Aide à l’Action des Collectivités Territoriales et locales en faveur de la qualité de l’Air”) a pour objectif d’aider les collectivités à initier, faciliter et réaliser des actions locales concrètes et innovantes pour améliorer la qualité de l’air extérieur.

Qualité de l’air dans les crèches : l’obligation de mesure est reportée

La ministre chargée de l’écologie a annoncé le report de l’obligation de mesurer, avant le 1er janvier 2015, la qualité de l’air dans les crèches.

Qualité de l’air : la France à la traîne (espace abonnés)

Des statistiques publiées par l’Organisation économique de coopération et de développement économique montre que la France se situe à un bas niveau si l’on prend comme critère de référence, celui du bien-être environnemental, critère basé sur la concentration aérienne de particules fines.

Marché de la qualité de l’air intérieur : les ERP en première ligne

Désormais la surveillance de la qualité de l’air intérieur est obligatoire dans certaines catégories d’ERP (établissements recevant du public), conformément à la Loi Grenelle 2. Mais la mise en application de cette obligation ne se fait pas d’un coup et un échéancier est prévu. Quels établissements sont concernés et à quelle date ?

Formation Sensibilisation à la qualité de l’air intérieur

ITGA vous propose une formation d’une journée toujours en accord avec les évolutions réglementaires.

Changement de fenêtre : pourquoi prendre des précautions ?

S’il y a bien un sujet négligé dans le cadre d’une rénovation, c’est la ventilation. Renouveler l’air en permanence dans un logement n’est pas seulement une obligation depuis 1969 dans la construction. Il s’agit de faire en sorte que l’air intérieur pollué par la respiration des occupants (l’oxygène de l’air est nécessaire à l’inspiration et […]

Normes et valeurs règlementaires pour la qualité de l’air intérieur

L’année 2013 a vu la mise en place de plans d’actions importants pour la qualité de l’air intérieur. La règlementation en est encore à ses balbutiements mais elle évolue progressivement avec de nouvelles normes et valeurs règlementaires. La règlementation est en marche !

Prédiagnostic de Qualité d’Air Intérieur : Méthodologie

Testoon vous propose ce guide pour vous aider à réaliser vos premiers pré-diagnostics de Qualité d’Air Intérieur.

Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur

Ce plan d’actions aura vocation à intégrer le troisième Plan national santé environnement (PNSE 3).

Qualité de l’air des lieux de travail

Deux nouvelles normes viennent alimenter le contrôle de la qualité de l’air des lieux de travail.

Qualité de l’air au menu des grands chantiers 2013 de l’Anses

L’Agence annonce également la publication prochaine de rapports et avis sur de nombreux sujets épineux, tels que les radiofréquences, les nanomatériaux ou encore le bisphénol A.

Indicateur de qualité de l’air/CO²

Affichage C0² – Hygromètre – Température – Date et Heure