Installations photovoltaïques sur bâtiments : derniers tarifs d’achat

La Commission de régulation de l’énergie publie les tarifs d’achat pour la vente en totalité et les primes à l’investissement pour l’autoconsommation applicables aux installations situées en métropole continentale ainsi que les tarifs d’achat des centrales de production situées dans des zones non interconnectées. Le point sur les tarifs du dernier trimestre 2019 et du premier trimestre 2020.

Photovoltaïque : il n’est pas possible de déroger contractuellement aux tarifs d’achat fixés par arrêté

L’exploitant d’une installation de production d’électricité photovoltaïque a signé, fin 2012, un contrat d’achat qui prévoyait l’application du tarif fixé par l’arrêté interministériel du 10 juillet 2006 (tarif dit S06). En 2015, EDF a informé cet exploitant que le tarif applicable à l’installation était en réalité le tarif S10 fixé par un arrêté interministériel du […]

Production d’énergie renouvelable : instauration d’un dispositif d’autoliquidation de la TVA pour les transferts de certificats

Afin de prévenir les schémas de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de type carrousel, l’article 170 de la loi de finances pour 2020 institue un nouveau cas d’autoliquidation de la TVA, pour les transferts de certificats de garanties d’origine et de garanties de capacités mentionnées aux articles L. 314‑14 et L. 335‑3 du code de l’énergie (CGI, art. 283, 2 septies créé par LF 2020, art. 170, I).

Autoconsommation : des équipements énergivores à piloter

Si l’autoconsommation se développe dans l’habitat, demeure la problématique de la consommation d’une électricité produite en journée, en l’absence de l’usager. Avec sa solution « Energy management by Wiser », Schneider Electric propose une réponse intelligente, interopérable et clé en main. Explication avec Sébastien Mathiou, Innovation Marketing Manager chez Schneider Electric.

Autoconsommation et communautés énergétiques : quelles avancées ?

La loi énergie-climat vise à promouvoir l’autoconsommation individuelle et collective et introduit les communautés d’énergie renouvelable pour favoriser les projets locaux. La directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables contient des dispositions relatives à l’autoconsommation et aux communautés d’énergie renouvelable que les […]