Agréments d’organismes en matière d’éclairement et d’aération des locaux de travail

Après avis du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct), deux arrêtés du 20 décembre 2018 accordent ou renouvellent des agréments liés aux lieux de travail : le premier arrêté complète la liste des organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail (Arr. 20 déc. 2018, NOR : MTRT1833437A) ; le […]

Les apprentis embauchés à partir du 30 avril 2019 ne seront plus obligés de voir le médecin du travail

Même les apprentis affectés sur des postes à risque, et qui doivent bénéficier d’un suivi individuel renforcé, pourront faire leur visite d’information et de prévention, lors de leur embauche, chez un médecin de ville. Cela devra en priorité être un médecin avec lequel le service de santé au travail a signé une convention. Explication des 6 étapes de ce dispositif expérimental, qui devra prouver qu’il apporte une souplesse pour embaucher des apprentis.

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Les travaux de désamiantage sont à la charge du bailleur

Sauf clause expresse contraire, les obligations pesant sur le promoteur immobilier envers le preneur n’exonèrent pas le bailleur de la prise en charge des travaux désamiantage nécessaires à l’activité stipulée au bail, a jugé fin 2018 la Cour de cassation. En l’espèce, une association avait pris à bail commercial un immeuble destiné à usage de […]

Evolution de la réglementation anti-endommagement : tous concernés !

La modification de six arrêtés relatifs aux travaux réalisés à proximité des réseaux touche tous les intervenants : exploitants, responsables de projets, exécutants de travaux, guichet unique. Cette révision permet notamment une amélioration progressive de la cartographie et une mise à jour du guide technique des travaux.

Amiante : la Cour de cassation annule les mises en examen dans les dossiers Jussieu et Normed

La Cour de cassation a confirmé le 11 décembre 2018 l’annulation de la mise en examen de huit responsables pour homicides et blessures involontaires dans les dossiers des chantiers naval Normed de Dunkerque et du campus universitaire de Jussieu, indique l’AFP. Le procès pénal, tant attendu par les associations de victimes, n’aura pas lieu.