Financer les travaux en copropriété

Le financement des travaux de rénovation est complexe. Sans assistance, les copropriétaires peuvent renoncer à des travaux, mettant en danger leurs finances futures, ainsi que la valeur patrimoniale de leur logement principal.

Ils ont donc besoin de se doter d’une vision claire sur la façon de financer leurs travaux, et d’identifier les besoins en crédits bancaires aux différents stades de l’opération.

Tous les articles sur le sujet

CEE : 3 nouveaux programmes d’accompagnement et 37 reconduits

Trois programmes doivent permettre de développer les prêts économies d’énergie (PEE) destinés aux PME, l’installation de nouvelles infrastructures de recharge de véhicules ainsi que les projets d’efficacité énergétique pour les bâtiments publics. Les porteurs de projets sont à la recherche de partenaires financeurs éligibles au dispositif.

Bonification de CEE : un nouveau “coup de pouce” Chauffage et Isolation

Le dispositif des CEE s’enrichit d’une nouvelle opération “Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif”, destinée à accompagner financièrement le changement des équipements de chauffage ou de production d’ECS non performants.

Mise en oeuvre des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Lors des contrôles préalables au dépôt des demandes ou des contrôles post-sanction, des exigences d’indépendance, de ressources, de compétences et d’aptitude du personnel réalisant les contrôles sont requises, que le demandeur réalise lui-même les contrôles ou fasse appel à un organisme d’inspection accrédité.

CITE version 2020 et prime de transition énergétique : les critères techniques d’éligibilité sont précisés

Les caractéristiques de performance que doivent respecter les équipements ouvrant droit à Ma Prime Rénov’ correspondent à celles imposées aux mêmes équipements éligibles au crédit d’impôt en 2020.

“Coup de pouce Chauffage” et “Coup de pouce Isolation” : mise à jour des plafonds de revenus applicables au 1er avril 2020

Un arrêté du 11 février 2020 fixe les nouveaux plafonds de revenus que les ménages en situation de précarité énergétique ne doivent pas dépasser pour bénéficier de la bonification des CEE au titre des deux opérations “coup de pouce”.

Certificats d’économies d’énergie : mise à jour des plafonds de ressources des ménages en situation de précarité énergétique

S’appuyant sur les plafonds 2020 de l’Anah, un arrêté du 11 février 2020 actualise les dispositions de l’article 3-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 définissant les plafonds de ressources des ménages en situation de précarité ou de grande précarité énergique à compter du 1er juillet 2020.

Certificats d’économies d’énergie : le demandeur est seul responsable vis-à-vis de l’administration en cas de manquement

Les contrôles menés par l’administration ont conduit à la prononciation depuis 2015 de 63 sanctions à l’encontre des sociétés ayant déposé les demandes de certificats d’économies d’énergie (CEE) affectées par des manquements.

Actualisation et création de fiches d’opérations éligibles au titre des CEE

Un arrêté du 10 janvier 2020 met à jour et crée plusieurs fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie qui peuvent bénéficier du dispositif CEE.

Le PTZ dans l’ancien conditionné à un niveau minimal de performance énergétique

Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro, le programme des travaux doit permettre d’atteindre une consommation en énergie primaire après travaux inférieure à 331 kWh/m2, soit au moins l’équivalent d’une étiquette énergie E du diagnostic de performance énergétique.

Du CITE à la prime de transition énergétique

L’article 15 de la loi de finances pour 2020 transforme, à compter du 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique en prime contemporaine à la réalisation des travaux pour les ménages modestes (Ma Prime Rénov’). Le crédit d’impôt est toutefois prorogé jusqu’au 31 décembre 2020, sur la base d’un barème forfaitaire par type de dépenses, en faveur de certains ménages non éligibles à la prime, avant sa suppression définitive en janvier 2021.

TVA au taux réduit pour l’accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente applicables en 2020

L’administration fiscale a actualisé, le 15 janvier dernier, les plafonds de ressources et de prix de vente qui ouvrent droit au bénéfice du taux réduit de la TVA pour les opérations d’accession sociale à la propriété.

Les nouveautés du PTZ 2020

Dans le neuf, ce prêt est maintenu en zones détendues. Dans l’ancien, les travaux réalisés doivent atteindre un niveau minimal de performance énergétique. Ils peuvent désormais être effectués par le vendeur dans le cadre d’une opération de location-accession.

Revalorisation des plafonds de ressources pour l’octroi des aides de l’Anah en 2020

Les barèmes de ressources applicables aux propriétaires occupants pour l’attribution des aides de l’Anah augmentent de 0,6 % par rapport à ceux de 2019.

Certificats d’économies d’énergie : du changement en 2020

Le dispositif des CEE évolue : la quatrième période est allongée d’un an, le cumul du dispositif avec une aide de l’ADEME devient possible, le seuil d’assujettissement est relevé pour les entreprises qui mettent à la consommation des carburants et de nouveaux programmes d’accompagnement sont validés. Outre la mise en place de nouveaux outils pour […]

Prolongation confirmée de la 4e période du dispositif des CEE

Prenant acte de la décision du législateur dans le cadre de la loi Énergie et climat du 8 novembre 2019, le gouvernement confirme, dans un décret du 9 décembre 2019, la prorogation d’une année de la quatrième période du dispositif des CEE. Celle-ci prendra donc fin le 31 décembre 2021, sans modification du rythme annuel d’obligations (C énergie, art. R. 221-1, mod.).

Rénovation des copropriétés : 3 questions sur le financement, avec DOMOFINANCE

François Millet, responsable Grand Compte chez Domofinance, répond aux questions sur le financement des travaux de rénovation des copropriétés.

La lutte contre la fraude aux CEE s’organise

Tout en prolongeant d’un an la 4e période d’obligation d’économie d’énergie, la loi relative à l’énergie et au climat met en place un mécanisme de contrôle des demandes de certificats et augmente le plafond des sanctions pécuniaires.

Eco-PTZ copropriétés et prêts collectifs : intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Un arrêté du 24 octobre 2019 a approuvé la convention conclue entre l’État, la SGFGAS et les organismes de cautionnement, qui encadre les modalités d’intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) en contre-garantie des cautionnements solidaires délivrés pour les prêts collectifs finançant les travaux de rénovation énergétique.

Financement des travaux et anticipation du budget – Réponses d’expert avec IDF ENERGIES

Raphaël Claustre, directeur général d’IDF Energies, répond aux questions sur le financement des travaux de rénovation des copropriétés et l’anticipation du budget à l’occasion du Grand Circuit Rénovation des Copropriétés du 13 juin 2019 à Bobigny.

Certificats d’économies d’énergie : tous les programmes dans un catalogue

Le catalogue des programmes d’accompagnement du dispositif des certificats économies d’énergie répertorie les programmes, leur champ d’actions et leurs partenaires. Il contient une fiche descriptive de chaque programme ainsi que des tableaux de synthèse par bénéficiaires.

Coup de pouce Chauffage électrique : Thermor et EDF s’associent

Thermor et EDF, 2 acteurs majeurs de l’efficacité énergétique en France, s’associent pour accompagner, dans le cadre du Coup de pouce chauffage de l’Etat, les foyers français dans la réalisation d’économies d’énergie.

Certificats d’économies d’énergie : c’est officiel, la quatrième période prolongée d’un an

La quatrième période d’obligation du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui a débuté le 1er janvier 2018, devait prendre fin le 31 décembre 2020. Mais le ministère de la transition écologique et solidaire vient d’annoncer son extension d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Rénovation énergétique : le crédit d’impôt devient prime

Afin de stimuler la rénovation énergétique des logements, et devant la diversité et la complexité des soutiens disponibles, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est remplacé par une prime forfaitaire versée aux ménages les plus modestes dès 2020 qui sera progressivement étendue.

Aides financières à la rénovation énergétique : l’ADEME met à jour son guide

L’ADEME actualise en septembre son guide des aides financières accompagnant les travaux de rénovation énergétique des logements existants.

Le Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique obtient 200 millions d’euros

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, un nouveau programme d’information visant la mise en oeuvre d’actions d’information et d’accompagnement en faveur de la rénovation énergétique des logements et des petits locaux tertiaires privés est validé. Le programme d’information PRO-INFO-23 « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE) » est éligible au dispositif […]

Le programme “Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique” éligible au dispositif des CEE

La contribution au programme PRO-INFO-23, « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » (SARE), permet la délivrance de certificats d’économie d’énergie pour les versements effectués du 9 septembre 2019 au 31 décembre 2024. Ce programme d’information porté par l’ADEME vise à mettre en œuvre des actions en faveur de la rénovation énergétique des logements et […]

Un éco-PTZ plus opérationnel et un peu plus généreux à compter du 21 août 2019

Parmi les nouveautés et simplifications apportées au dispositif figurent l’éligibilité des travaux d’isolation des planchers bas, une révision des montants de prêt pouvant être accordés selon l’ampleur des travaux engagés, et un allégement des formalités de constitution des dossiers.

Eco-PTZ : les conventions permettant l’intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique sont disponibles

Créé en 2015, le fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) peut garantir les éco-PTZ (prêts individuels accordés aux ménages modestes et prêts collectifs octroyés aux copropriétés) et les garanties des entreprises d’assurance ou des sociétés de caution accordées pour le remboursement de ces prêts (CCH, art. L. 312-7, I, créé par L. n° […]

“Coup de pouce Chauffage” et “Isolation” : les plafonds de revenus applicables au 1er avril 2019

Les ménages en situation de précarité énergétique, qui souhaitent bénéficier de la bonification des CEE au titre des deux opérations “coup de pouce” créées fin 2018, ne doivent pas dépasser les nouveaux plafonds de revenus fixés par un arrêté du 14 mars 2019. Soucieux d’améliorer davantage la performance énergétique des logements et des équipements de […]

Actualisation des formulaires de l’éco-PTZ version 2019

Deux arrêtés du 18 mars 2019 ont mis à jour les formulaires servant à constituer les dossiers de demande d’éco-PTZ. Ils tiennent compte des modifications apportées par la loi de finances pour 2019, d’une part, au crédit d’impôt pour la transition énergétique, d’autre part, à l’éco-PTZ.

CITE 2019 : les nouvelles caractéristiques sont parues

Le nouvel arrêté fixe notamment les plafonds de dépenses pour les chaudières et les parois vitrées ainsi que les conditions dans lesquelles les déposes des cuves à fioul peuvent bénéficier du crédit d’impôt.

CITE : les plafonds de ressources sont ceux applicables aux aides de l’Anah

L’article 182 de la loi de finances pour 2019 a étendu le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) aux dépenses de dépose de cuves à fioul ainsi qu’aux dépenses de pose de certains équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable, de systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou à partir de la biomasse ou de pompes à chaleur…

Les plafonds de ressources pour l’application du CITE sont parus

Les plafonds de l’Anah s’appliquent pour le bénéfice des frais de dépose des cuves à fioul et de pose d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables.

SPEBI déploie un nouveau service d’ingénierie financière au service des copropriétés

Très impliqué dans l’accompagnement de ses clients, Spebi développe en 2019 un nouveau service d’ingénierie financière à destination des copropriétés. En parallèle, l’entreprise organise tout au long de l’année un cycle de cinq “Afterworks” sur la thématique du financement. Le spécialiste du ravalement, de la peinture et de l’isolation thermique souhaite ainsi débloquer les freins à la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

Prime à la conversion des chaudières : le gouvernement fait le point

Après la publication de l’arrêté du 31 décembre 2018 mettant en place la charte « Coup de pouce Chauffage » et la prime à la conversion des chaudières qui en découle (voir notre actualité du 23 janvier 2019 « Les offres “Coup de pouce” du dispositif des certificats économies d’énergie »), le ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires ont rappelé les règles d’octroi d’aides au remplacement des chaudières.

Rénovation énergétique : quelles aides financières pour 2019 ?

L’ADEME publie le guide des aides financières 2019 pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants.

Mode d’emploi du Registre des certificats d’économies d’énergie

En raison des nombreuses difficultés d’utilisation de la « fonction mandataire » qui permet d’enregistrer les interventions d’un mandataire dans le dépôt d’un dossier de CEE, un manuel décrit l’utilisation de cette fonction.

« Comment organiser le financement d’une rénovation énergétique d’une copropriété» : rendez-vous les 21 février et 28 mars aux Afterworks Spebi

Spebi organisera ses deux prochains afterworks les 21 février et 28 mars prochains sur la thématique du financement de la rénovation énergétique d’une copropriété. L’occasion pour les maîtres d’oeuvre et maîtres d’ouvrage d’obtenir toutes les réponses sur les aides et spécifiques à l’isolation thermique par l’extérieur (ITE). SPEBI est une entreprise RGE spécialisée depuis 50 […]

Le prêt à taux zéro version 2018 est reconduit en 2019

Les conditions d’attribution et les modalités des PTZ émis à compter du 1er janvier 2019 sont celles qui, en vigueur en 2018, ont été fixées aux articles R. 31-10-1 à R. 31-10-12 du CCH par le décret n° 2017-1861 du 30 décembre 2017. C’est ce que précise le décret n° 2018-1365 du 28 décembre 2018. […]

Programme Habiter mieux : revalorisation des aides à la rénovation énergétique pour 2019

La prime versée aux propriétaires occupants et bailleurs au titre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) en secteur diffus est de 573 euros. Une aide financière destinée aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements leur est également attribuée.

Un peu de ménage dans les CEE

Un arrêté de 106 pages, en date du 6 décembre 2018, met à jour la liste des opérations standardisées ouvrant droit aux certificats d’économie d’énergie et figurant dans l’arrêté du 22 décembre 2014.

Le CITE encore et toujours prolongé et modifié en 2019

La loi de finances pour 2019 proroge le CITE d’un an, l’étend à certains frais de pose d’équipements de chauffage et à l’enlèvement des cuves à fioul sous condition de ressources. Le double vitrage est réintégré dans le crédit d’impôt mais encadré.

De nouveaux CEE pour la formation des copropriétés aux travaux de rénovation

Dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), et suite à un appel à programmes qui vient de se clôturer pour la période 2018-2020, dix programmes ont été sélectionnés. D’autres lauréats seront annoncés en décembre.

PLF 2019 : le CITE et l’éco-PTZ, toujours en soutien fiscal de la rénovation énergétique

La prime de travaux, censée remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique, ne devrait être mise en place qu’en 2020. Le CITE est donc prorogé d’un an tandis que l’éco-PTZ est maintenu, sous une forme simplifiée et renforcée, jusqu’à fin 2021. Sans surprise, la rénovation énergétique des bâtiments continue d’être accompagnée fiscalement, à l’instar […]

Quel avenir pour les CEE ?

Quel avenir pour les certificats d’économie d’énergie ? La réponse avec Marc Gendron, délégué général du Club CEE de l’ATEE. Une vidéo réalisée dans le cadre du Grand Circuit de la Rénovation des Copropriétés.

« 188 fiches composent le catalogue des CEE » – Marc Gendron (Club CEE)

Entretien avec Marc Gendron, délégué général du Club CEE de l’ATEE. L’Association Technique Energie Environnement, avec ses 2200 adhérents, œuvre à une plus grande maîtrise de l’énergie dans les entreprises et les collectivités. Elle aide les utilisateurs à mieux connaître les actions envisageables pour économiser et bien gérer l’énergie, pour réduire leurs émissions de gaz […]

« Toutes les copropriétés nécessitent un plan de financement spécifique » – Alain Roure (DOMOFINANCE)

Entretien avec Alain Roure, directeur des activités Copropriété au sein de Domofinance. Né de l’alliance de EDF et BNP Parisbas Personal Finance, Domofinance est le spécialiste du financement des travaux de rénovation énergétique de l’habitat au sens large (isolation, chaudière, chauffe-eau, fenêtres, chauffage, panneau solaire photovoltaïque, ravalement de façade, etc.).

CITE, Eco-PTZ, CEE… quoi de neuf dans les aides à la rénovation des copropriétés en 2018 ?

Les aides nationales à la rénovation des copropriétés évoluent en 2018. Certaines d’entre-elles sont maintenues tandis que d’autres voient leurs conditions d’obtention renforcées. Mais dans l’ensemble, les copropriétaires pourront toujours compter sur de nombreux dispositifs pour accompagner le financement de leurs travaux de rénovation. Le CITE en phase de mutation La loi de Finances 2018 […]

Copropriétés : il est temps de s’enregistrer au registre national

Depuis le 1er janvier 2018, les copropriétés comportant plus de 50 lots doivent procéder à leur immatriculation dans le registre national des copropriétés. Une démarche administrative qui conditionne l’accès aux aides publiques pour les travaux de rénovation. Mis en place l’année dernière, le registre national des copropriété a vocation à faciliter la connaissance de l’état […]

ZOOM : Les certificats d’économie d’énergie et la rénovation énergétique des copropriétés

Mesure phare de la Politique gouvernementale d’encouragement aux économies d’énergie, les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont aujourd’hui un outil incontournable du financement des travaux de rénovation énergétique des copropriétés. Mis en place par la Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (Loi Pope) du 13 juillet 2005, ce dispositif a instauré l’obligation […]