Financer les travaux en copropriété

Le financement des travaux de rénovation est complexe. Sans assistance, les copropriétaires peuvent renoncer à des travaux, mettant en danger leurs finances futures, ainsi que la valeur patrimoniale de leur logement principal.

Ils ont donc besoin de se doter d’une vision claire sur la façon de financer leurs travaux, et d’identifier les besoins en crédits bancaires aux différents stades de l’opération.

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Quel avenir pour les CEE ?

Quel avenir pour les certificats d’économie d’énergie ? La réponse avec Marc Gendron, délégué général du Club CEE de l’ATEE. Une vidéo réalisée dans le cadre du Grand Circuit de la Rénovation des Copropriétés.

« 188 fiches composent le catalogue des CEE » – Marc Gendron (Club CEE)

Entretien avec Marc Gendron, délégué général du Club CEE de l’ATEE. L’Association Technique Energie Environnement, avec ses 2200 adhérents, œuvre à une plus grande maîtrise de l’énergie dans les entreprises et les collectivités. Elle aide les utilisateurs à mieux connaître les actions envisageables pour économiser et bien gérer l’énergie, pour réduire leurs émissions de gaz […]

« Toutes les copropriétés nécessitent un plan de financement spécifique » – Alain Roure (DOMOFINANCE)

Entretien avec Alain Roure, directeur des activités Copropriété au sein de Domofinance. Né de l’alliance de EDF et BNP Parisbas Personal Finance, Domofinance est le spécialiste du financement des travaux de rénovation énergétique de l’habitat au sens large (isolation, chaudière, chauffe-eau, fenêtres, chauffage, panneau solaire photovoltaïque, ravalement de façade, etc.).

CITE, Eco-PTZ, CEE… quoi de neuf dans les aides à la rénovation des copropriétés en 2018 ?

Les aides nationales à la rénovation des copropriétés évoluent en 2018. Certaines d’entre-elles sont maintenues tandis que d’autres voient leurs conditions d’obtention renforcées. Mais dans l’ensemble, les copropriétaires pourront toujours compter sur de nombreux dispositifs pour accompagner le financement de leurs travaux de rénovation. Le CITE en phase de mutation La loi de Finances 2018 […]

Copropriétés : il est temps de s’enregistrer au registre national

Depuis le 1er janvier 2018, les copropriétés comportant plus de 50 lots doivent procéder à leur immatriculation dans le registre national des copropriétés. Une démarche administrative qui conditionne l’accès aux aides publiques pour les travaux de rénovation. Mis en place l’année dernière, le registre national des copropriété a vocation à faciliter la connaissance de l’état […]

ZOOM : Les certificats d’économie d’énergie et la rénovation énergétique des copropriétés

Mesure phare de la Politique gouvernementale d’encouragement aux économies d’énergie, les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont aujourd’hui un outil incontournable du financement des travaux de rénovation énergétique des copropriétés. Mis en place par la Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (Loi Pope) du 13 juillet 2005, ce dispositif a instauré l’obligation […]

Le dispositif RGE : qu’est-ce que c’est ?

Dans un contexte de demande en énergie croissante et de souci de qualité éco-environnementale, la recherche d’efficacité énergétique est devenue une priorité. Le dispositif RGE répond à cet objectif.

En attendant le tiers financement ?

Conscient du caractère modeste de ces dispositifs incitatifs pour un parc en copropriété prenant une large part de la consommation d’énergie et l’émission des gaz à effet de serre, le gouvernement semble compter en réalité sur l’émergence à grande échelle du “tiers financement”.

Crédit d’impôt et prêt à taux zéro : du neuf avec du vieux…

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) a remplacé le crédit d’impôt développement durable (CIDD) pour les dépenses payées depuis septembre 2014. Destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, il permet de de déduire des impôts de 15 à 30 % des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre […]

Les certificats d’économie d’énergie : un financement prometteur

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les […]

Choix de travaux : le coût global actualisé (CGA)

Pour construire ou rénover un bâtiment, la décision financière des choix architecturaux et techniques s’appuie le plus souvent sur le coût d’investissement minimal. Cette logique propre aux investisseurs masque les coûts futurs : entretien, maintenance, exploitation (eau, énergie,…). Sont également occultées les questions liées à l’environnement, la santé et le confort des occupants. Certains prônent depuis longtemps la notion de « coût global » pour ajouter aux dépenses immédiates pour les travaux, a minima ceux à venir pour les consommations d’énergie. Est-ce pertinent d’utiliser un tel critère pour choisir la « bonne » solution ?

Rentabilité des projets de rénovation énergétique

Il est intéressant de constater que les travaux de rénovation énergétique présentent les mêmes caractéristiques financières qu’un « investissement » : un coût initial à apporter et des revenus attendus par la suite. Il est donc possible d’en estimer la rentabilité.

Apport du planificateur financier

L’objectif de l’étude de l’Architecte et du Bureau d’Etudes est d’offrir au Syndicat des copropriétaires, une vision claire et objective des travaux qu’il doit mener à court, moyen et long termes, afin de préserver et de valoriser durablement son patrimoine immobilier.

Point particulier : la contribution du locataire

L’ADEME estime la proportion des copropriétaires bailleurs dans l’habitat collectif à environ 44%. Ils sont souvent plus réticents à entreprendre des travaux dont ils ne bénéficieront pas directement et rapidement.

C’est pourquoi, en plus des aides que nous avons mentionnées plus haut et qui peuvent être attribuées aux copropriétaires bailleurs, la réglementation les autorise depuis 2009, à demander à leurs locataires de reverser une partie des économies de charges d’énergie constatées suite aux travaux d’amélioration entrepris dans la copropriété.

Mécanismes de financement

Dispositif fiscal En vigueur depuis 2005, le crédit d’impôt a été progressivement modifié par les lois de finances. Depuis le 1er septembre 2014, le CIDD a été remplacé par le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Reconduit en 2017, puis 2018, le dispositif se réoriente vers les travaux les plus performants en matière d’économies […]

Contexte financier des travaux de rénovation énergétique

Depuis le Grenelle de l’environnement, les travaux de rénovation énergétique jouissent d’un dispositif de financement particulièrement intéressant. Ces mesures sont de différentes natures : Crédit d’impôt, TVA réduite, subventions de l’état, aides des collectivités territoriales, Certificats d’économie d’énergie et prêts développement durable proposés par les banques et bientôt un éco-prêt à taux zéro collectif dédié […]

Problématique des rénovations énergétiques des copropriétés en Europe occidentale

La réflexion sur l’efficacité énergétique des copropriétés se fait au niveau européen. Différents dispositifs ont été mis en place en Europe pour améliorer cette efficacité énergétique : fonds de prévoyance, CEE, audits énergétiques, DPE, aides financières et fiscales… Le point sur la situation.   Extrait du colloque organisé à PARIS par TRAINREBUILD, programme de la Commission […]