ZOOM : Les certificats d’économie d’énergie et la rénovation énergétique des copropriétés

Mesure phare de la Politique gouvernementale d’encouragement aux économies d’énergie, les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont aujourd’hui un outil incontournable du financement des travaux de rénovation énergétique des copropriétés.
Mis en place par la Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (Loi Pope) du 13 juillet 2005, ce dispositif a instauré l’obligation pour les fournisseurs d’énergie de promouvoir les actions visant à réduire la consommation d’énergie de leurs clients et
plus généralement de l’ensemble des consommateurs, y compris les copropriétés.
Les acteurs du dispositif de CEE sont multiples. Il y a d’abord les fournisseurs d’énergie appelés « obligés », les « structures collectives » qui sont des intermédiaires entre certains obligés et les béné ciaires du dispositif, les entreprises qui interviennent directement sur vos travaux et qui peuvent avoir conclu des accords avec des obligés pour distribuer ces primes de CEE…
Les CEE permettent de nancer jusqu’à 30% du mon- tant des travaux, lorsque ceux-ci respectent les critères technique d’éligibilité dé nis par la Loi.

Comment avoir recours aux CEE en copropriété ?

Les CEE nancent une partie des travaux de rénovation énergétique. Il convient donc de suivre toutes les étapes devant vous conduire à des travaux de qualité.
Il faut d’abord réaliser un diagnostic énergétique de votre bâtiment et des ses équipements qui vous orien- tera dans vos choix de travaux et vous informera sur leur coût et sur les économies que vous réaliserez sur votre facture énergétique selon chaque scénario de tra- vaux dé ni.
Une fois les travaux choisis et dès l’obtention des devis des entreprises consultées, vous pouvez obtenir des estimations de la prime dont vous pouvez béné cier au titre des CEE. Ces démarches doivent être entreprises avant le vote en Assemblée Générale des travaux.

Quel apport au financement des travaux ?

Les CEE peuvent prendre différentes formes : une prestation gratuite, un financement à des conditions bonifiées, ou encore une prime que vous encaissez à la n des travaux.
A titre d’exemple, lors du changement de votre chau- dière. Si la nouvelle chaudière respecte les critères d’éligibilité au CEE (s’il s’agit d’une chaudière à conden- sation, par exemple), alors vous pouvez béné cier d’une prime pour vous aider à la nancer.
Cette prime peut vous être directement proposée par
votre chauffagiste ou par le Bureau d’études interve- nant sur votre projet. Vous pouvez également deman- der d‘autres propositions de nancement auprès d’un obligé ou d’une structure collective en leur transmettant les devis relatifs à la nouvelle chaudière. La mise en concurrence au titre des CEE est d’ailleurs fortement conseillée. En effet, le montant de la prime peut sensi- blement varier d’un opérateur à l’autre !

A quel moment doit-on s’en préoccuper ?

La réglementation impose un processus de valorisation des CEE très stricte : il faut obtenir l’engagement de nancement avant la signature du bon de commande. Le conseil syndical devra donc lancer la recherche de la meilleure valorisation des droits à CEE avant la décision de lancer les travaux. La démarche pouvant s’avérer complexe et longue, sachez que vous pouvez vous faire aider par des conseils spécialisés qui vous permettront d’obtenir rapidement des propositions intéressantes.

Quelques exemples !

Certains travaux peuvent générer plus de CEE que d’autres, proportionnellement à leur coût.
L’isolation de la toiture terrasse ou encore le chan- gement de l’ancienne chaufferie par une chaudière à condensation font partie de ces opérations particuliè- rement intéressantes, puisqu’elles peuvent générer un éco-bonus au titre des CEE couvrant jusqu’à 25% et 20% respectivement du coût des travaux.

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