Origine des Audits énergétiques et DPE

En décembre 1997, le protocole de Kyoto préconise la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’Union Européenne promulgue une directive spécifique sur la performance énergétique des bâtiments en janvier 2003. C’est la naissance officielle du DPE en Europe. En 2012, le DPE devient obligatoire en copropriété pour les immeubles de plus de 50 lots, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement.

Audit et DTG (copropriétés)

Le Bilan Initial de Copropriété (BIC)

Ce premier état des lieux permet d’orienter la copropriété vers des actions de renforcement du fonctionnement de la copropriété si besoin, par exemple concernant la maîtrise des charges ou des impayés, ou directement vers la constitution d’un dossier d’appel d’offres pour un audit.

Le Diagnostic Technique Global (DTG)

Entré en vigueur en 2017, il permet aux copropriétaires de disposer d’une vision d’ensemble des améliorations possibles en terme d’architecture, de mise aux normes, et de performance énergétique. Il propose des scénarios étalés sur plusieurs années pour mener à bien la rénovation dans des conditions soutenables pour les copropriétaires. A terme, il sera obligatoire pour toutes les copropriétés.

Origine des Audits énergétiques et DPE

En décembre 1997, le protocole de Kyoto préconise la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’Union Européenne promulgue une directive spécifique sur la performance énergétique des bâtiments en janvier 2003. C’est la naissance officielle du DPE en Europe. En 2012, le DPE devient obligatoire en copropriété pour les immeubles de plus de 50 lots, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement.

Tous les articles sur le sujet

Rénovation des copropriétés : « Il n’y a pas de solution universelle » – Philippe Alluin (ReeZOME)

Entretien avec Philippe Alluin, fondateur du réseau REEZOME
Structure créée en 2009, ReeZOME est dédiée aux nouvelles pratiques d’ingénierie pour l’architecture et le développement durable. Naturellement happée par la rénovation énergétique et les copropriétés, ReeZOME a créé en 2015 un département AMO pour répondre à cette demande croissante.

« L’AMO, support efficace pour expliquer, préciser et figer un planning de travaux » – Bruno Vie (VIT Isolation)

VIT Isolation intervient depuis 25 ans en Ile-de-France avec près de 30 salariés sur des chantiers d’isolation thermique des réseaux (Calorifugeage) dans trois secteurs d’activités : l’industrie, les services et la réhabilitation énergétique. VIT Isolation réalise également du flocage en comble et sur plancher bas. Le point avec Bruno Vie, gérant. Comment réussir une rénovation […]

Audit énergétique ouvrant droit au CITE : conditions de qualifications des auditeurs

Depuis janvier 2018, les audits énergétiques des résidences principales comprenant des propositions de travaux dont au moins une permet d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique sont éligibles au crédit d’impôt pour la transition écologique s’ils sont réalisés par un auditeur qualifié. Acteurs et activités concernés : Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit […]

Gilles Frémont, président de l'Association nationale des gestionnaires de copropriétés, explique les freins au vote du Diagnostic Technique Global (DTG) dans les copropriétés et donne des solutions pour passer cette étape indispensable pour la rénovation des copropriétés.

VIDEO – Vote du DTG : pourquoi ça bloque ? – Entretien avec Gilles Frémont (ANGC)

Gilles Frémont, président de l’Association nationale des gestionnaires de copropriétés, explique les freins au vote du Diagnostic Technique Global (DTG) dans les copropriétés et donne des solutions pour passer cette étape indispensable pour la rénovation des copropriétés. Une vidéo réalisée dans le cadre de la première étape du Grand Circuit de la Rénovation des copropriétés, […]

La loi ELAN ouvrira la voie aux ordonnances relatives à la copropriété

Le gouvernement sera habilité par la prochaine loi ELAN à réformer et codifier le droit des copropriétés par ordonnances. Le projet de loi peaufine en outre les améliorations d’ALUR aux procédures de traitement des copropriétés dégradées.

VIDEO – Comment aborder le DTG ? Selon l’Agence Parisienne du Climat

Florian Vaujany, Responsable accompagnement des copropriétés au sein de l’Agence Parisienne du Climat (APC), donne ses conseils aux copropriétaires sur le Diagnostic Technique Global (DTG). Une vidéo réalisée dans le cadre de la première étape du Grand Circuit de la Rénovation des copropriétés, spécial “DTG et rénovation globale”. A lire également :  Un accompagnement spécifique […]

VIDEO – Réussir la rénovation globale d’une copropriété, selon ENERGIE POSIT’IF

Raphaël Claustre, directeur de la SEM ENERGIE POSIT’IF, donne ses conseils pour réussir la rénovation globale d’une copropriété. Une vidéo réalisée dans le cadre de la première étape du Grand Circuit de la Rénovation des copropriétés, spécial “DTG et rénovation globale” A lire également : La rénovation : un enjeu patrimonial → L’interview de Raphaël Claustre […]

Video – Bilan positif pour la 1ère étape du Grand Circuit de la Rénovation des Copropriétés

La première étape du Grand Circuit de la Rénovation des Copropriétés s’est déroulée le 5 avril. Une réussite pour cette étape consacrée au DTG et à la rénovation globale : plus de 60 participants ont répondu présents. Ils ont assisté aux deux tables et aux présentations des 7 intervenants. Prochaine thématique : “CEE et financement”. […]

Opération « Mur Mur 2 – campagne isolation » : plus de 10 000 logements engagés

Entretien avec François Sivardière, chargé de mission habitat privé à l’ALEC de la métropole grenobloise, l’une des 38 Agences Locales de l’Énergies et du Climat de France.

Les outils d’EDF pour la rénovation en copropriétés

Producteur et distributeur d’énergies, EDF commercialise électricité et gaz tout en développant des services d’efficacité énergétique auprès de leurs clients particuliers (BtoC) ou professionnels (BtoB), acteurs publics ou privés. Muriel Delloue-Labenne, Directrice des services énergétiques et des partenariats au sein de la direction commerciale régionale d’Île-de-France a pour mission de développer l’ensemble des activités nécessaires […]

Un accompagnement spécifique pour une maîtrise d’ouvrage spécifique – Interview de Florian Vaujany (APC)

ENTRETIEN AVEC Florian Vaujany, responsable du conseil aux copropriétés au sein de l’Agence Parisienne du Climat (APC). L’APC est une structure initiée en 2007 par la Ville de Paris dans le cadre du Plan Climat. Quelles actions menez-vous ? Une de nos missions consiste à favoriser la massification des travaux de rénovation des copropriétés. Nous […]

Rénovation énergétique des copropriétés : l’urgence ?

On a beaucoup parlé des « passoires thermiques », ces habitations, souvent décrites comme individuelles, à l’isolation défectueuse voire inexistante, qui sont de véritables gouffres énergétiques. Qu’en est-il de l’habitat collectif et, particulièrement, des copropriétés ?

Entretien avec Vanessa Crenn, chef de marché façade chez Saint-Gobain weber France.

La rénovation : un enjeu patrimonial

ENTRETIEN AVEC Raphaël Claustre, directeur général d’Energies Posit’if. Spécialiste de la rénovation énergétique des copropriétés et de son financement en Île-de-France, Énergies Posit’if est une Société d’Économie Mixte créée en 2013 par la Région Île-de-France, le Département du Val-de-Marne, la ville de Paris et la Caisse des Dépôts et Consignations. Quels services proposez-vous aux syndics […]

La démarche traditionnelle de l’audit en copropriété

Rappelons que les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 doivent faire l’objet d’un audit énergétique dans un délai de cinq ans […]

L’efficacité énergétique active : une gestion active des consommations par et pour les copropriétaires

L’efficacité énergétique doit être rendue plus visible en renforçant les dispositifs de mesure et d’affichage des consommations.

Sensibilisation des occupants

Au-delà de la rénovation thermique et du changement de la chaufferie, il ne faut pas négliger l’importance des occupants. Après la présentation du rapport final de l’audit énergétique, il convient de mettre en place un programme de formations courtes (½ journée) pour l’information, l’explication des nouveaux systèmes de la copropriété et le conseil en gestion […]

La thermographie du bâtiment dans l’audit énergétique

Technique née dans les années 1960, diffusée en recherche et développement puis, dans l’industrie, en maintenance et prévention, la thermographie s’est largement répandue, depuis 2006-2007, auprès des acteurs du bâtiment.

Les différents points de contrôle pour le diagnostic du bâti

Les diagnostics d’immeuble s’imposent peu à peu comme un moyen de gérer correctement le patrimoine bâti. Ils sont ainsi devenus obligatoires pour la mise en copropriété d’un ensemble immobilier.

L’audit global

Le débat d’actualité sur la transition énergétique s’inscrit dans démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour toujours atteindre l’objectif du « Facteur 4 »

Le Bilan Initial de Copropriété (B.I.C.)

Réalisation du BIC par le conseil syndical Le cahier du BIC disponible en téléchargement sur le site de Planète Copropriété ou le site de l’UNARC permet au conseil syndical de recenser les informations nécessaires à la réalisation d’un premier état des lieux de la situation de la copropriété, aussi bien du point de vue de […]

Réaliser un bon audit : présentation de la démarche et de la méthode

Présentation de la démarche et la méthode appelée «audit global partagé»

Les audits énergétiques en copropriété : quelles connaissances règlementaires et techniques

L’audit énergétique en copropriété n’est pas une sinécure. Les plans de travaux et les contrats de performance énergétique qui en découlent sont bien réels.

L’intérêt de la métrologie préalable et du suivi des consommations

Quelle température fait-il chez vous ? La température ressentie ou la température du thermomètre ?

Visite de la copropriété et des logements

Ce que dit le décret [article 1, article R.134-15, c)] Le décret prévoit aussi « c) la visite d’un échantillon de logements et, le cas échéant, des parties privatives à usage tertiaire (bureaux), sous réserve de l’accord des occupants concernés ». Ce que dit l’arrêté [article 3 c)] « La visite inclut (…) « c) […]

L’enquête auprès des occupants

Ce que dit le décret [Article 1, article R.134-15, b)] «Une enquête auprès des occupants devra être réalisée et, le cas échéant, des propriétaires non occupants, visant à évaluer leurs consommations énergétiques, leur confort thermique, l’utilisation et la gestion de leurs équipements et leurs attentes relatives à l’amélioration thermique de leur logement ». Ce que […]

Le déroulement et les opérations d’analyse de l’audit : le descriptif du bâti et des installations et de leur entretien

Ce que dit le décret [Article 1, article R.134-15, a)] « (L’audit comprend d’abord) un descriptif des parties communes et privatives du bâtiment. Ce descriptif s’appuie sur les caractéristiques « pertinentes » du bâtiment et sur un descriptif de ses installations collectives de chauffage ou de refroidissement et de ses équipements collectifs de production d’eau […]

Détails de l’audit énergétique en copropriété en vue d’une rénovation

L’audit énergétique est une étape cruciale dans le processus de rénovation d’une copropriété. Recueil des données, visites, état des lieux… voici les détails d’un audit énergétique en copropriété.  

La préparation de l’audit ou le recueil des données et documents indispensables

Un conseil : ne « sautez » surtout pas ce point I. Il est le socle sur lequel reposera l’audit et sa solidité est essentiellement fonction du travail du conseil syndical comme nous allons le voir.

Le DTG copropriété en application depuis 2017

L’article 58 de la loi ALUR instaure une nouvelle obligation pour les copropriétés : le Dossier Technique Global ou DTG. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2017 pour le neuf, et concernera l’existant à partir de 2025. Qu’en est-il ? Le DTG ne s’applique pas à tous les immeubles en copropriétés, mais concerne […]

La Contractualisation de la Performance Patrimoniale et Energétique

La rénovation énergétique du parc de bâtiments existants en France est une priorité pour atteindre nos objectifs en termes de réduction des consommations d’énergie.

Les responsabilités entourant la réalisation d’un audit énergétique

La responsabilité du syndic en cas de défaut d’inscription à l’ordre du jour de la réalisation du diagnostic de performance énergétique ou de l’audit énergétique Un vote sur la question de la réalisation d’un audit énergétique ou d’un diagnostic de performance énergétique, au sein des copropriétés concernées, doit intervenir pour permettre la réalisation de ces […]

La (très) difficile mise en mouvement des copropriétés

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a pourtant bien essayé de faciliter la prise de décision : elle a réduit le niveau de majorité nécessaire pour le vote de tous les travaux d’économies d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui ne relèvent pas de l’entretien.

Copropriété et chauffage collectif

Audits et DPE collectif L’article 1 de la loi Grenelle du 12 juillet 2010 a instauré l’obligation, pour les copropriétés en chauffage collectif de moins de 50 lots, de faire procéder avant le 1er janvier 2017 à un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) collectif et, pour les copropriétés de 50 lots et plus construites avant […]

Les professionnels de la rénovation

Les copropriétaires et la maîtrise d’oeuvre Le maître d’ouvrage est celui qui commande des travaux pour son compte (donc le syndicat de copropriétaires par l’intermédiaire du syndic). Le syndicat peut passer directement commande avec les entreprises et traitées avec elles, ou bien passer par un maître d’oeuvre (sauf lorsqu’un permis de construire l’y oblige). Nous […]

Le problème des gros travaux : les blocages

Nous allons décrire la typologie des blocages identifiés en copropriété quand il s’agit de réaliser un projet de gros travaux. Trois types de blocages ont été recensés : difficultés architecturales et techniques ; difficultés structurelles de la copropriété ; difficultés liées aux acteurs : organisation de la copropriété et mode de gestion. Difficultés architecturales On […]

Les gros travaux et la copropriété (théorie)

Les obligations La mise en concurrence Les dispositions de l’article 19-2 du décret du 17 mars 1967 prévoient que « la mise en concurrence prévue par le deuxième alinéa de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, lorsque l’assemblée générale n’en a pas fixé les conditions, résulte de la demande d’une pluralité de […]

Le règlement de copropriété et la loi

Qu’est-ce-que le règlement de copropriété ? Texte législatif : Article 8 de la loi du 10 juillet 1965 « Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l’état descriptif de division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; il fixe également, sous réserve des dispositions […]

Les textes principaux qui régissent la copropriété

La loi du 10 juillet 1965 La copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965 « fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ». Elle a été modifiée à de nombreuses reprises, notamment par la loi SRU (2000), par la loi ENL (13 juillet 2006) puis la loi « Boutin » […]

Ce qui rentre sous le vocable de la copropriété

Ce qui rentre sous le vocable « copropriété » On parle de copropriété : Quand on a affaire à un immeuble ou groupe d’immeubles bâtis ; Quand cet immeuble est divisé en « lots » comprenant : des parties privatives (appartement, cave, parking) ; et une part (« quote-part ») des parties communes. Dès lors […]

Le rôle du diagnostiqueur dans le dispositif

Le Diagnostic de Performance Energétique a été introduit en novembre 2006 à la vente d’un bien, puis à la location. C’est l’embryon de tous les dispositifs incitant à la rénovation énergétiques que nous connaissons désormais. Le diagnostiqueur a donc une place fondamentale et incontournable dans la dynamique du Grenelle de l’environnement. Côté compétence, rappelons que, […]

Le rôle d’Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

Pour assurer, dans de bonnes conditions, la mise en œuvre des contrats de performance énergétique (CPE), les MOA auront besoin d’un accompagnement technique fort dès les premières étapes du projet. Par ailleurs, pour assurer cette mission, l’AMO devra disposer, en plus des connaissances techniques nécessaires, de connaissances particulières telles que : des connaissances juridiques relatives […]

Le rôle du bureau d’études en copropriété

Le bureau d’études : “facilitateur” d’une réhabilitation réussie. Qu’est-ce qu’un bureau d’études ? Les bureaux d’études qui interviennent dans le domaine du bâtiment sont des sociétés d’ingénierie qui disposent de compétences techniques dans les domaines de la structure, de la thermique, de l’électricité, de l’acoustique. Ils ont des compétences juridiques qui leur permettent de faire […]

Les copropriétés : pour le moment laissées pour compte !

Si sur un parc immobilier total de 34 millions de logements, 14 millions sont des maisons individuelles, 8,5 millions de logements sont en copropriété.

La rénovation énergétique boostée par la COP21 et la loi sur la transition énergétique ?

S’il y a encore quelques années, les travaux de rénovation dans les copropriétés ne décollaient pas, il semble aujourd’hui que la politique de rénovation a été boostée par la Coop21 et la loi sur la transition énergétique.

1 milliard d’euros de prestations d’audits énergétiques à réaliser en 3 ans !

Poussée par l’obligation d’audit énergétique, la copropriété est certainement le secteur qui sera en pointe sur les 3 prochaines années en termes de rénovation énergétique. Quelles sont les perspectives en chiffres ?

Accompagnateurs de la rénovation énergétique en copropriété

Les agences locales de maîtrise de l’énergie et du climat (ALEC) Un agence locale de l’énergie et du climat est présidée par un élu. C’est un pôle d’expertise qui accompagne la transition énergétique des territoires. Grâce à leur statut d’associations “loi 1901”, les ALEC regroupent en leur sein des partenaires, acteurs, décideurs que sont les […]

Plan de travaux d’économies d’énergie pour les immeubles en copropriété

Le contenu du plan de travaux d’économies d’énergie ainsi que la nature et les conditions de réalisation des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives sont fixés par le décret du 3 décembre 2012.

Le diagnostic de performance énergétique dans les petites copropriétés

Un décret du 3 décembre 2012 précise les modalités de vote par les syndicats de copropriétaires et de réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) dans les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement.

Audit énergétique : modalités de réalisation

Depuis le 3 avril 2016, le contenu et les modalités de réalisation de l’audit énergétique prévu par les articles R. 134-14 à R. 134-18 du code de la construction et de l’habitation ont été précisément définis. Cet arrêté donne la liste exhaustive des pièces justificatives à fournir par l’auditeur.

DPE : précisions pour les immeubles en copropriété

Un décret du 3 décembre 2012 (JORF n°0283 du 5 décembre 2012) vient compléter l’article 1er de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Il prévoit les dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique pour les immeubles en copropriété équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et indique les différentes dates d’entrée en vigueur, les modalités de vote et de réalisation.