LE CAMPUS

DÉCHETS DE CHANTIER : Évolutions réglementaires, enjeux et économie circulaire

C’est ici pour rejoindre la conférence plénière !

Les conférenciers

De 13h à 13h30 : échangez en visio avec les conférenciers

Ségolène TULOUP

Avocate en droit de l’immobilier

Nicolas CHARREL

Avocat et Médiateur en droit public des affaires

Aline CHARLES

Présidente
CSTE

Frédérique CAMPANELLA

Consultante en économie circulaire

Vanessa GOURDON

Conseiller Technique Sud-Est
VALDELIA

KIOSQUE

Programme

8:30 accueil des participants

MATINÉE : 9h-13h

9h-9h30 – Introduction : Rappels de la règlementation (30 mn)

Ségolène TULOUP, Avocate en droit de l’immobilier

  • Panorama de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle depuis la Loi AGEC
  • Les changements en matière d’économie circulaire pour les entreprises du bâtiment et des TP
  • Les effets des décisions rendues et les conséquences

QUESTIONS/REPONSES : 10 mn

9h40-10h10 – La commande publique durable et les obligations des Maitres d’Ouvrage (30 mn)

Nicolas Charrel, Avocat et Médiateur en droit public des affaires

  • La traduction des obligations règlementaires dans les marchés de MOE et de travaux
  • La prise en compte des évolutions des CCAG 2021 (Moe et travaux)
  • L’intégration d’un critère d’attribution pour la commande publique plus responsable ?

QUESTIONS/REPONSES : 10 mn

10h20-11h – La traçabilité au cœur de la lutte contre dépôts sauvages et décharges illégales (40 mn)

Aline Charles, Présidente – CSTE (Conseil et stratégie en transition environnementale)

  • Dépôts sauvages et décharges illégales
  • La chaîne des responsabilités du MOA aux entreprises
  • Les documents et outils obligatoires (bons de suivi, registre des déchets, plateformes)
  • La mise en place d’un suivi efficace

PAUSE : 15 mn

QUESTIONS/REPONSES : 10 mn

11h25-12h05 – Mettre en œuvre une stratégie de valorisation des ressources/déchets produits sur son chantier au travers du réemploi et de la réutilisation (40 mn)

Frédérique Campanella, Consultante en économie circulaire

  • Rappel des Enjeux du secteur du BTP
  • Les études permettant de caractériser les flux (le diagnostic PEMD : produits, équipements, matériaux, déchets)
  • Les points clés d’une stratégie de valorisation
  • Liens vers les guides méthodologiques

QUESTIONS/REPONSES : 10 mn

12h15-12h50 – La responsabilité élargie des producteurs : la REP bâtiment (PMCB : produits et matériaux de construction du bâtiment) (35 mn)

Vanessa Gourdon, Conseiller Technique Sud-Est – VALDELIA

  • La REP PMCB : Arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière
  • Valdelia, candidat à l’agrément pour élargir ses activités d’éco-organisme à la gestion des déchets de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, quelles solutions envisagées ?
  • Retour des expérimentations

QUESTIONS/REPONSES : 10 mn

13h-13h30 : Échanges en visio avec les conférenciers

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