Électrification rurale : répartition des aides pour 2019

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L’autorité organisatrice d’un réseau public de distribution d’électricité peut recevoir des aides pour le financement d’une partie du coût des travaux de premier établissement, d’extension, de renforcement et de perfectionnement des ouvrages ruraux de distribution dont elle assure la maîtrise d’ouvrage (C. énergie, art. L. 322-6 et CGCT, art. L. 2224-31).

Un arrêté du 8 avril 2019 fixe la répartition des aides pour 2019 au bénéfice de ces autorités organisatrices de réseau de distribution d’énergie pour le financement de ces travaux.

Elles s’élèvent à un montant de 340,2 M€ au titre du programme principal et de 4,8 M€ au titre du programme spécial. Ces sommes sont réparties entre chaque sous-programme.

Un arrêté complémentaire sera pris en vue de répartir les 15 M€ restant sur le programme principal en fonction des besoins identifiés en cours d’année.

> Arr. 8 avr. 2019, NOR : TRER1908431A : JO, 12 avr.

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