Appel d’offres « Centrales photovoltaïques au sol » : le cahier des charges est publié

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Promis par le ministère de la transition écologique il y a quelques jours, le nouveau cahier des charges portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol » est publié sur le site de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Ce cahier des charges modificatif sera applicable à compter de la septième période de cet appel d’offres lancé en 2016. Cette nouvelle période sera ouverte du 2 janvier jusqu’au 1er février 2020 pour une puissance appelée de 850 MW et la suivante est prévue du 8 juin au 3 juillet 2020 pour 1 GW.

Un paragraphe « Compétitivité des offres » a été ajouté. A partir de la 7e période et pour les périodes suivantes, si, dans une famille donnée, la puissance cumulée des offres conformes représente moins que la puissance appelée, les offres conformes les moins bien notées de cette famille sont éliminées dans la limite de 20 % de la puissance des offres conformes de chacune des familles. Le niveau de 20 % peut-être dépassé en cas d’égalité d’offres.

Afin de s’assurer de la disponibilité des modules photovoltaïques, le lauréat joint à son dossier une attestation d’un fournisseur de modules photovoltaïques, indiquant qu’il dispose ou disposera des modules conformes aux informations déclarées pour le bilan carbone et dans un délai compatible avec le calendrier de réalisation.

Les prix plafond et les prix planchers diminuent pour chacune des trois familles tandis que les bilans carbone plafond et plancher restent identiques à la 6e période.

Enfin, le paragraphe sur le paiement de la prime mensuelle est aussi amendé. Dans les cas où la prime mensuelle est négative ou dans le cas où la régularisation est négative, le producteur est redevable de cette somme.

> Cahier des charges Appel d’offres « Centrales au sol »

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