Formule de péréquation de l’électricité : publication des coefficients au titre de 2018 et 2019

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Le fonds de péréquation de l’électricité a pour vocation de compenser, en partie, l’hétérogénéité des conditions d’exploitation des différentes entreprises locales de distribution (ELD), alors que les tarifs sont les mêmes sur tout le territoire. Il répartit entre les gestionnaires des réseaux publics de distribution les coûts de service public selon une méthode de péréquation qui permet de déterminer pour chaque distributeur un solde, contributeur ou bénéficiaire. Les distributeurs ayant des charges excessives perçoivent, selon une clé de répartition, ce que versent les distributeurs les mieux lotis. Le fonds effectue ces opérations de recouvrement et de reversement nécessaires à la péréquation.

Deux arrêtés du 8 octobre 2019 fixent :
– les valeurs des coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l’électricité à la formule de péréquation pour les années 2018 et 2019 ;
– les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité contributeurs, déterminées par l’application de ces coefficients.

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