Mise à jour de l’arrêté relatif au repérage de l’amiante avant travaux

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La mise en conformité du texte avec la procédure de certification des diagnostiqueurs s’accompagne d’un report de l’exigence de certification amiante avec mention au 1er juillet 2020.

Prenant acte de l’annulation par le Conseil d’État de l’arrêté du 25 juillet 2016 ayant instauré la procédure de certification des opérateurs effectuant des repérages de l’amiante, les pouvoirs publics ont pris un nouvel arrêté, le 8 novembre 2019 (Arr. 8 nov. 2019, NOR : LOGL1923205A : JO, 17 nov.), afin de redonner à la procédure une nouvelle base réglementaire. Or, certaines dispositions de l’arrêté du 16 juillet 2019 (NOR : MTRT1913853A : JO, 18 juil.), qui fixe les modalités de réalisation du repérage amiante avant tous travaux (RAT), renvoient à l’arrêté de 2016 annulé pour définir les critères de compétences des opérateurs appelés à établir ce repérage.

Un arrêté du 23 janvier 2020 modifie donc l’arrêté du 16 juillet 2019 pour le rendre conforme à la procédure mise en place par l’arrêté du 8 novembre 2019, comme le précise la notice de ce texte.

À cette occasion, il est prévu une période transitoire d’entrée en vigueur de l’exigence de certification avec mention dans le domaine de l’amiante des professionnels. Un diagnostiqueur, qui dispose uniquement d’une certification sans mention, pourra réaliser un repérage amiante avant travaux jusqu’au 30 juin 2020. Après cette date, il devra obligatoirement être titulaire d’une certification avec mention.

Il faut toutefois rappeler que, depuis le 1er janvier 2020, la procédure de certification des professionnels dans tous les domaines du diagnostic, y compris l’amiante, relève, en principe, de l’arrêté du 2 juillet 2018 (Arr. 2 juill. 2018, NOR : TERL1806292A, art. 12, mod. par arr. 25 mars 2019, NOR : TERL1903509A, art. 1er, 1°), même si ce texte est censé remplacer l’arrêté du 25 juillet 2016 annulé, depuis, par le Conseil d’État.

Bruno Pérot, Dictionnaire permanent Construction et urbanisme

> Arr. 23 janv. 2020, NOR : MTRT2000824A : JO, 30 janv.

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