REPLAY
16 MARS 2021
web-conf
#AMIANTE
Repérages et travaux sur voiries et réseaux
Objectif de la web-conférence
- comprendre les enjeux (réglementation, domaine d’application, risques…) du repérages et travaux sur les voiries et les réseaux
- s’informer sur les démarches à réaliser pour répondre à cette obligation
- échanger en direct avec les experts sur votre projet (en fin de conférence)
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Table ronde – Repérage amiante et travaux sur voirie : enjeux de la réglementation et norme NF X46-102
Avec BTP POLE SANTE TRAVAIL, OPPBTP, SYRTA
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Repérage amiante en voirie : perception du risque et responsabilité
Avec PROTYS
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Repérage amiante sur enrobés routiers : réglementation, prélèvement et coût des analyses
Avec GEOCAPA
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Maîtrise d’oeuvre amiante : mission et enjeux
Avec MINOS GROUP
Le contexte
L’obligation du maître d’ouvrage (MOA) est d’évaluer les risques (amiante, mais aussi HAP) dans les enrobés bitumineux (Code du travail L.4511 et L.4531 et suivants et Code de l’environnement R.541-8 à R541-10).
La responsabilité du MOA est d’abord de regarder sa propre base documentaire, s’il a déjà procédé à un repérage à l’endroit précis où il prévoit de faire ses travaux. S’il n’en a pas, il peut s’adresser au gestionnaire de voirie pour voir si lui a quelque chose à communiquer. S’il n’y a rien, il doit procéder à un repérage et s’adresser à un diagnostiqueur pour le faire.
La loi Travail de 2016 a étendu l’obligation de recherche d’amiante à tous les types de travaux (article 113 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016). Le décret n°2017-899 du 9 mai 2017 vient préciser les conditions d’application de la loi et définit six domaines d’application.
Parmi eux, le domaine 2, « Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport » concerne la voirie.
Public
S’adresse à l’ensemble de la filière du traitement de l’amiante et ses donneurs d’ordres : maîtres d’ouvrages publics-privés, entreprises de travaux, opérateurs de retrait, diagnostiqueurs, laboratoires, prescripteurs…
Co-organisateurs
Partenaires conférenciers
Intervenants
Xavier Faure
Animateur Grand Circuit
Alexandre Neuraz
Responsable Marketing et Commercial Secteur Public
PROTYS
Thierry Ornaque
Gérant
GEOCAPA
Mohamed Ouerghi
Directeur
MINOS GROUP
Laurent Roquin
Administrateur SYRTA
Mickaël Veillet
Responsable d’opération amiante
OPPBTP
Christian Morel
Médecin du Travail et Médecin référent BTP
POLE SANTE TRAVAIL
Les autres dates du Grand Circuit
Le Grand Circuit #AMIANTE en bref
Le Grand Circuit #AMIANTE est le rendez-vous des maîtres d’ouvrages, des entreprises de travaux et de l’ensemble de la filière amiante. L’évènement réunit de nombreux experts, qui décryptent lors des conférences les sujets complexes que rencontrent la profession et les maîtres d’ouvrages. Par ces échanges de qualité, le Grand Circuit apporte les clés aux différentes parties pour mieux aborder la problématique amiante. + d’infos