grand-circuit

22 mars 2022

REPLAY

Actualités et enjeux de l’assurance des diagnostiqueurs

Organisé par

REPLAYS

Avec

Grégoire MARION
Responsable du Marché des Diagnostiqueurs Immobiliers CABINET CONDORCET

Damien JOST
Avocat

  • Situation du marché de l’assurance et constat
  • Qu’est ce qu’un sinistre ? Comment bien gérer le sinistre ?
  • Prévention et rédaction des rapports : les bonnes pratiques pour éviter les condamnations

Avec :

Grégoire MARION

Responsable du Marché des Diagnostiqueurs Immobiliers
CABINET CONDORCET

Damien JOST

AVOCAT



Objectif

  • comprendre les enjeux de l’assurance, de la prévention et de la gestion des sinistres
  • échanger en direct avec les experts sur votre projet (en fin de conférence)

Trois points sont importants à avoir en tête avant la souscription d’un contrat d’assurance professionnelle :

  • Le premier est bien connu, il s’agit des minimums légaux de la garantie Responsabilité Civile Professionnelle : la loi impose au diagnostiqueur une garantie de 300 000 euros par sinistre et de 500 000 euros par année d’assurance. Or, certaines compagnies d’assurances étrangères ou non spécialisées dans le diagnostic immobilier ne proposent pas ces montants légaux. Un diagnostiqueur peu vigilant s’expose ainsi à un risque de défaut d’assurance. Précisons également que les deux montants de garantie sont fixes et ne se compensent pas entre eux.
  • Le deuxième point de vigilance concerne la définition légale des assureurs sur les activités pratiquées. Certains assureurs résument cette définition et excluent des domaines d’intervention pourtant susceptibles de concerner les diagnostiqueurs. C’est notamment le cas pour les termites et l’état parasitaire, qui sont deux diagnostics différents. Le premier est soumis à certification et fait partie du diagnostic de base dans certaines régions, mais il n’intègre pas l’état parasitaire. De même concernant le diagnostic amiante, pour lequel certains contrats ne font pas la distinction entre le diagnostic avec et le diagnostic sans mention.
  • Le dernier, le devoir de conseil, qui doit être concilié avec l’interdiction de prescriptions.

Diagnostiqueurs, bureaux de contrôle, bureaux d’études, architectes, maitres d’ouvrage publics et privés…

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