Amiante : un arrêté définit les critères de certification des compétences
Publié le 25 juillet 2016, ce nouvel arrêté abroge les dispositions de celui du 21 novembre 2006 et vient notamment préciser les critères de certification des compétences des…
-
-
Amiante : le CHU de Besançon coupable d’avoir exposé délibérément des salariés
Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable mercredi d’avoir mis en danger la vie d’une quarantaine de salariés en les exposant délibérément à l’amiante…
-
Nouveauté : Amiante – Guide pratique et juridique à l’usage des propriétaires, des employeurs, des maîtres d’oeuvre…
Matériau miracle des premières années de la révolution industrielle jusqu’à son interdiction totale en 1997, l’amiante constitue désormais un problème majeur de santé publique. Passées sous silence pendant…
-
Amiante : Eternit a « délibérément commis une faute d’une particulière gravité »
Elle fabriquait l’amiante et ne pouvait en ignorer les risques, même avant le décret de 1977. En ne prenant aucune mesure de protection de ses salariés, Eternit a…
-
Diagnostic d’amiante en deux épisodes : responsabilité du diagnostiqueur
En vue de la vente d’un immeuble, un diagnostic (incluant le diagnostic amiante) est établi, mentionnant la présence d’amiante dans certains composants du bien. La société acquéreuse ayant…
-
Exposition à l’amiante : 4 obligations de l’employeur à l’égard des salariés
Isolants, colles, peintures, couvertures, fours, l’amiante, pourtant interdit en France en 1997, demeure encore présent autour de nous. Amiante en feuille, amiante-ciment ou fibrociment, amiante brute en vrac,…
-
Le préjudice d’anxiété pour l’amiante, c’est quoi ?
Le préjudice d’anxiété est un des préjudices moraux reconnu par le droit français. Il compense l’anxiété générée par le fait de se savoir exposé à un risque certain…
-
Sous-section 3 ou 4 ?
C’est au donneur d’ordre qu’incombe la décision de déterminer le bon régime (sous-section 3 ou sous-section 4) afin de trouver l’entreprise compétente en matière de travaux de désamiantage…
-
VLEP : Le casse-tête réglementaire
Depuis le 1er juillet 2012, pour faire suite aux conclusions du rapport intermédiaire de l’INRS, la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) a été réduite à 10 fibres par…
-
Amiante : responsabilité juridique des maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre
https://youtu.be/0OS3Y2lLrAI