La fiche récapitulative DTA
Cette fiche, dont l’objet est de résumer l’ensemble du DTA, doit contenir un certain nombre d’informations.
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Le « repérage liste C » consiste dans l’obligation qui est faite aux propriétaires publics ou privés d’immeubles bâtis quel que soit leur usage, dont le permis de…
Élaborée en 2002 et révisée en 2008, la norme AFNOR NF X 46-020 a pour objet de définir la méthodologie devant être suivie par les diagnostiqueurs et ce,…
Dès lors qu’un diagnostic amiante a été réalisé dans un immeuble, deux hypothèses sont envisageables : le bâtiment contient ou non des matériaux amiantés.
Une fois le repérage amiante effectué et le rapport remis au propriétaire, ce dernier peut être tenu, en fonction des conclusions de l’opérateur de repérage figurant dans le…