Notion de diagnostic : le fond et la forme du diagnostic immobilier
Le diagnostic a pour objet de décrire une réalité par des signes apparents ; il s’agit d’envisager une réalité que l’on ne peut directement appréhender. La pratique du…
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Le diagnostic du bâtiment une responsabilité transversale
La sous-commission « Responsabilité et assurance des constructeurs » de la Commission ouverte de droit immobilier du barreau de Paris tenait, le 26 septembre 2013, sous la responsabilité de Michel…
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Applications jurisprudentielles – Diagnostic avant travaux (ou démolition) – Paris septembre 2004
CA Paris, Pôle 4, 6ème ch., 9 septembre 2011, n° 08/07 929 (N° Lexbase : A4302H7H). Un nombre croissant de sinistres concerne des travaux au cours desquels sont…
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Jurisprudence : diagnostic avant travaux (ou démolition)
Si les textes différencient le diagnostic avant travaux (arrêté du 2 janvier 2002), et celui avant démolition, c’est totalement similaire (cf. norme NF X 46-020, en matière d’amiante).…
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Applications jurisprudentielles Diagnostic avant vente – Mérule – Caen avril 2013
CA Caen, 9 avril 2013, n° 08/01 574 (N° Lexbase : A7515KBX). Il faut retenir de cette décision qu’un agent immobilier ne peut ignorer les indices flagrants d’une…
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Applications jurisprudentielles Diagnostic avant vente – Etat parasitaire – Douai mars 2005
CA Douai, 1ère ch., sect. 1, 21 mars 2005, n° 03/02 139 (N° Lexbase : A6335IXW). Dans cette affaire, le notaire disposait, pour la vente litigieuse, d’un rapport…
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Applications jurisprudentielles Diagnostic avant vente – Etat parasitaire – Nîmes novembre 2004
CA Nîmes, 23 novembre 2004, n° 02/00 712 ([LXB=A0025KPM]). Dans cette affaire, il a été reproché au notaire d’avoir laissé le vendeur utiliser un diagnostic parasitaire périmé lors…
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Applications jurisprudentielles Diagnostic avant vente – Etat parasitaire – Rennes décembre 2012
CA Rennes, 20 décembre 2012, n° 09/08 071 (N° Lexbase : A2203IZM). Cet arrêt est intéressant en ce qu’il retient la responsabilité d’une agence immobilière qui n’a pas…
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La FLIR B660 est l’instrument idéal pour ceux qui connaissent les avantages de l’imagerie thermique, et dont le travail dépend d’une telle caméra.
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La fédération de diagnostiqueurs FIDI devient le 14e syndicat de CINOV
C’est officiel ! Dominique Sutra Del Galy, Président de la fédération CINOV et Lionel Janot, Président de la FIDI, Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier, ont annoncé leur rapprochement…