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La loi du 9 mars 2010 a imposé l’installation dans tous les logements d’habitation d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF). La date butoir était le 8 mars 2015. Le tout à la charge de l’occupant qu’il soit locataire ou propriétaire.
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Une commission d’enquête sénatoriale a tenté de recenser les enjeux sanitaires, économiques et environnementaux liés à la pollution de l’air. Le coût total pour la pollution de l’air extérieur serait compris entre 68 et 97 milliards d’euros par an. Le 9 juillet 2015, la commission d’enquête du Sénat sur le coût économique et financier de…
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Trois cambrioleurs projettent un cambriolage dans les sous-sols d’une banque parisienne. Le plus expérimenté soupçonne la présence d’amiante dans les dispositifs anti-incendie préservant les coffres et prévient ses acolytes des dangers que présente ce matériau. Il va leur démontrer la nature volatile de l’amiante, ses caches, et imposer au caïd de la bande les précautions…
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Aujourd’hui, la réalisation des tests d’étanchéité à l’air des bâtiments est une pratique courante et parfois obligatoire. Cette compétence de plus en plus demandée, tant pour la construction neuve que la rénovation, nécessite l’obtention de la qualification Qualibat 8711. Première étape : la formation. Il ne faut qu’entre 3 et 10 jours pour terminer une…
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Domofit DPE est une application conçue pour les diagnostiqueurs immobiliers : elle permet de réaliser les DPE (Diagnostic de Performance Energétique) “individuels” pour les maisons individuelles et les appartements, suivant la méthode de calcul 3CL-DPE.
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Un arrêté du 8 juin 2015 homologue la décision n° 2015-DC-0507 de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 9 avril 2015 fixant les modalités de transmission et d’accès des résultats de mesure du radon réalisés par les organismes agréés dans les lieux ouverts au public et les locaux de travail.
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La suppression de l’interdiction du bois en façade figure au nombre des modifications apportées au règlement de sécurité-incendie des bâtiments d’habitation et applicables après le 1er octobre prochain.
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Un modèle de formulaire contient les informations minimales à adresser au préfet à compter du 1er juillet prochain, lorsqu’un diagnostic préconise des mesures d’empoussièrement, ou des travaux de confinement ou de retrait des matériaux amiantés de la liste A.
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Pour apprécier l’intérêt à agir du requérant au regard de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme, le juge peut éliminer des arguments trop peu étayés mais ne peut exiger de lui qu’il apporte la preuve du caractère certain des atteintes qu’il invoque.






