Mécanismes de financement
Dispositif fiscal En vigueur depuis 2005, le crédit d’impôt a été progressivement modifié par les lois de finances. Depuis le 1er septembre 2014, le CIDD a été remplacé…
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La rénovation des copropriétés est souvent freinée par des contraintes budgétaires, pourtant de nombreuses aides financières et dispositifs existent pour faciliter ces projets : subventions de l’ADEME, Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), MaPrimeRénov’ Copro, éco-PTZ, TVA réduite, ou encore aides locales. Pour les présidents de conseil syndical de copropriété, syndics, gestionnaires de patrimoine, l’enjeu est de bien identifier ces financements et de monter des dossiers solides pour en bénéficier.
Comment prioriser les travaux (isolation, chauffage, ventilation, accessibilité) en fonction des aides disponibles ? Quelles sont les étapes clés pour obtenir l’accord en assemblée générale et sécuriser les financements ? Et comment optimiser les démarches administratives pour accélérer la mise en œuvre des chantiers ?
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Depuis le Grenelle de l’environnement, les travaux de rénovation énergétique jouissent d’un dispositif de financement particulièrement intéressant. Ces mesures sont de différentes natures : Crédit d’impôt, TVA réduite,…
La réflexion sur l’efficacité énergétique des copropriétés se fait au niveau européen. Différents dispositifs ont été mis en place en Europe pour améliorer cette efficacité énergétique : fonds de…