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Avec la loi ALUR, les propriétaires bailleurs ont l’obligation d’informer les locataires sur l’état de l’installation électrique à l’intérieur du logement. Pourtant 19 millions d’installations électriques représenteraient un risque, et la majorité des habitants pensent avoir une installation correct.
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AFNOR publie une nouvelle version de la norme NF X46-020 qui définit comment réaliser un repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis. Mise à jour par les professionnels concernés, elle entre en application le 1er octobre 2017. Créée en 2002 et déjà mise à jour en 2008, la norme NF X46-020 a une nouvelle fois…
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A compter du 1er juillet 2017, les diagnostics Gaz et Electricité deviennent obligatoires pour la location d’un logement. Cette obligation entre en vigueur en deux temps : A compter du 1er juillet 2017 pour tous les logements en copropriété construits avant le 1er janvier 1975 A compter du 1er janvier 2018 pour tous les autres…
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Depuis le 1er janvier 2017, l’article 58 de la loi ALUR instaure une nouvelle obligation pour les copropriétés : le Dossier Technique Global, ou DTG. Le DTG remplace le diagnostic technique préalable à la mise en copropriété et doit être réalisé avant l’établissement du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division. Il concerne…
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La 3ème chambre civile de la Cour de Cassation a rendu, le 2 juin 2016, un arrêt dont les attendus viennent confirmer certains points de procédure (délai de forclusion) et de fond (faute de l’agent immobilier), et préciser les conditions d’appréciation du préjudice de l’acquéreur. Dans cette affaire, un couple avait acquis un appartement en…
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La nouvelle obligation de présenter les diagnostics immobiliers à vos locataires : le diagnostic gaz et électrique. Un petit tour d’horizon s’impose avant les dates d’échéances. Diagnostics immobiliers : le 1er juillet obligation A l’orée des beaux jours, le 1er juillet 2017, les propriétaires bailleurs devront attester de l’état de conformité de l’installation de gaz…
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Gardez les mains libres en contrôlant la continuité et en mesurant la résistance des conducteurs de protection et des liaisons équipotentielles.
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La vente à la découpe consiste dans la mise en vente en bloc de plusieurs lots (à partir de 5 depuis la loi ALUR) d’une copropriété. La loi et les accords collectifs donnent aux locataires concernés un droit de préemption pour acquérir ces lots. S’agissant d’une vente de biens en copropriété, la loi impose la…
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Le Guide de l’audit énergétique et de la rénovation en copropriété – Edition 2017 Sur les 33 millions de logements de notre pays, près de 8,5 millions sont en copropriété : c’est dire l’important gisement d’économies d’énergie que représente ce champ du parc résidentiel. C’est pourquoi, la loi du 12 juillet 2010 dite « loi…
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Les insectes xylophages et les champignons lignivores, dont les représentants les plus connus sont respectivement les termites et la mérule, sont au cœur des préoccupations des départements touchés. Ils font l’objet de diagnostics techniques dès lors que la zone dans laquelle se situe le bien concernée est victime d’une infestation reconnue par les pouvoirs publics.…
Créateur de conférences pour la transition énergétique
