Covid-19 : le guide de l’OPPBTP est allégé

Le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus publié le 2 avril dernier a été mis à jour et allégé par l’OPPBTP pour prendre en compte le nouveau protocole de déconfinement du 24 juin.

Covid-19 : pas d’impôts sur le fonds de solidarité pour les TPE du BTP

L’article 1er de la loi n° 2020-473 du 2 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 permet aux TPE du bâtiment de bénéficier de l’intégralité de l’aide versée par le fonds de solidarité, sans qu’aucun prélèvement fiscal ou social ne soit assis sur son montant.

Nouveau protocole de déconfinement : les entreprises doivent désigner un référent Covid

L’assouplissement dans la vigilance. Ainsi pourrait se résumer le nouveau protocole de déconfinement des entreprises publié le 24 juin 2020. Constatant que la situation sanitaire s’améliore, le gouvernement réduit donc les contraintes au retour des salariés en entreprises. La distanciation sociale de 4m2 est ainsi abandonnée et le télétravail n’est plus la norme. Tour d’horizon des nouvelles règles à adopter pour travailler de nouveau sur site.

Etat d’urgence sanitaire : délai pour l’utilisation des points sur le C2P

Le Conseil des ministres a adopté mercredi 22 avril une nouvelle ordonnance dont certaines dispositions concernent le droit du travail, et notamment la santé sécurité au travail : accidents du travail et maladies professionnelles, réduction des délais pour la consultation des CSE, etc.

Urgence sanitaire : pour déclarer un accident du travail, le délai est porté à 5 jours pour l’employeur

Les délais applicables aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles sont allongés par la nouvelle ordonnance portée par la ministre du travail et adoptée mercredi en conseil des ministres.

Covid-19 : un “questions-réponses” précise la procédure à suivre en cas d’inaptitude

Le ministère du travail a publié le 20 avril 2020 un “questions-réponses” qui récapitule et apporte des précisions sur l’adaptation des missions des services de santé au travail, la procédure d’inaptitude et l’accompagnement des entreprises pendant la période de crise liée à l’épidémie de Coronavirus et au moment du déconfinement.