Pour une prise en compte de l’acoustique dans la rénovation des bâtiments

Le Conseil national du bruit propose d’inclure dans le plan de relance un volet qui encadre la rénovation énergétique et l’insonorisation des bâtiments. L’objectif ainsi visé est un meilleur rendement des sommes investies, avec pour conséquence le traitement de plus de logements pour la même enveloppe globale “Rénovation énergétique” et “Rénovation acoustique”.

CEE : mise en place de contrôles des travaux d’isolation des murs, à compter du 1er janvier 2021

Les offres d’isolation à 1 euro ont entraîné une recrudescence des arnaques. Pour les éviter des contrôles préalables devront être effectués par le demandeur sur les opérations standardisées relatives à l’isolation des murs dans les secteurs résidentiel et tertiaire et à l’solation des parois des installations industrielles dès janvier 2021.

Dégrèvement de taxe foncière en faveur des bailleurs sociaux : définition des travaux d’économie d’énergie

Les organismes de logement à loyer modéré ayant réalisé des dépenses de rénovation d’immeubles remplissant les critères des travaux éligibles au taux réduit de TVA peuvent bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière. Peu importe si les travaux sont facturés au taux normal de TVA.

Rénovation énergétique : les aides financières disponibles pour 2020

L’ADEME publie le guide des aides financières accompagnant les travaux de rénovation énergétique des logements existants. Ce document liste les aides existantes pour la France métropolitaine (MaPrimeRenov’, CITE, éco-PTZ, programme « Habiter mieux » de l’Anah, certificats d’économies d’énergie, TVA à taux réduit, chèque énergie, etc.) et leurs conditions d’attribution.

Certificats d’économies d’énergie : nouvelles modalités d’instruction des demandes

Un tiers des dossiers de demande de certificats d’économies d’énergie (CEE) déposés auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) sont incomplets. Le temps nécessaire aux demandeurs pour se mettre en conformité ainsi que l’augmentation du rythme de dépôt mensuel ont conduit à une augmentation du stock de dossiers en cours d’instruction.