Conditions d’opposabilité d’un certificat Carrez non contradictoire

Lors d’une action en diminution du prix de vente d’un lot de copropriété, le juge ne peut pas refuser d’examiner un rapport de mesurage établi unilatéralement à la demande d’une seule partie, dès lors qu’il est régulièrement versé aux débats, soumis à la libre discussion des parties et corroboré par d’autres éléments de preuve.

Le rôle du référent covid-19 “va bien au-delà des simples mesures d’hygiène”

Si le BTP a été le premier secteur à recommander la désignation de référents covid, ce nouvel acteur de prévention intéresse de nombreux autres secteurs d’activité, et les organismes de formation se sont vite positionnés.

Le ministère du travail publie une fiche conseil sur la conduite à tenir en cas de suspicion de contamination

Le 10 mai, le ministère du travail a complété sa liste de fiches conseil destinées à aider les entreprises à mieux assurer la sécurité de leurs salariés, notamment dans un contexte de retour au travail sur site.

Rénovation des menuiseries extérieures : gérer la problématique amiante

Spécialiste de l’installation de menuiseries extérieures, la société Les Zelles intervient principalement sur des chantiers de rénovation. Pour faire face à la problématique amiante, l’entreprise a qualifié ses équipes en SS4 et s’est entourée de partenaires pour la dépose des matériaux pollués. Entretien avec Gilbert Casanova, directeur de l’agence Les Zelles en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Bonification de CEE : un nouveau “coup de pouce” Chauffage et Isolation

Le dispositif des CEE s’enrichit d’une nouvelle opération “Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif”, destinée à accompagner financièrement le changement des équipements de chauffage ou de production d’ECS non performants.