CEE : 3 nouveaux programmes d’accompagnement et 37 reconduits

Trois programmes doivent permettre de développer les prêts économies d’énergie (PEE) destinés aux PME, l’installation de nouvelles infrastructures de recharge de véhicules ainsi que les projets d’efficacité énergétique pour les bâtiments publics. Les porteurs de projets sont à la recherche de partenaires financeurs éligibles au dispositif.

CITE, Ma Prime Rénov’, éco-PTZ : les entreprises RGE davantage contrôlées

Afin de lutter contre les pratiques illicites, un décret et un arrêté du 3 juin 2020 révisent la nomenclature des qualifications RGE que les entreprises doivent posséder pour réaliser des travaux éligibles au CITE, à la prime de transition énergétique et à l’éco-PTZ.

Conditions d’opposabilité d’un certificat Carrez non contradictoire

Lors d’une action en diminution du prix de vente d’un lot de copropriété, le juge ne peut pas refuser d’examiner un rapport de mesurage établi unilatéralement à la demande d’une seule partie, dès lors qu’il est régulièrement versé aux débats, soumis à la libre discussion des parties et corroboré par d’autres éléments de preuve.

Le rôle du référent covid-19 “va bien au-delà des simples mesures d’hygiène”

Si le BTP a été le premier secteur à recommander la désignation de référents covid, ce nouvel acteur de prévention intéresse de nombreux autres secteurs d’activité, et les organismes de formation se sont vite positionnés.

Le ministère du travail publie une fiche conseil sur la conduite à tenir en cas de suspicion de contamination

Le 10 mai, le ministère du travail a complété sa liste de fiches conseil destinées à aider les entreprises à mieux assurer la sécurité de leurs salariés, notamment dans un contexte de retour au travail sur site.

Bonification de CEE : un nouveau “coup de pouce” Chauffage et Isolation

Le dispositif des CEE s’enrichit d’une nouvelle opération “Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif”, destinée à accompagner financièrement le changement des équipements de chauffage ou de production d’ECS non performants.

Mise en oeuvre des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Lors des contrôles préalables au dépôt des demandes ou des contrôles post-sanction, des exigences d’indépendance, de ressources, de compétences et d’aptitude du personnel réalisant les contrôles sont requises, que le demandeur réalise lui-même les contrôles ou fasse appel à un organisme d’inspection accrédité.

“Coup de pouce Chauffage” et “Coup de pouce Isolation” : mise à jour des plafonds de revenus applicables au 1er avril 2020

Un arrêté du 11 février 2020 fixe les nouveaux plafonds de revenus que les ménages en situation de précarité énergétique ne doivent pas dépasser pour bénéficier de la bonification des CEE au titre des deux opérations “coup de pouce”.