Spécialiste de l’installation de menuiseries extérieures, la société Les Zelles intervient principalement sur des chantiers de rénovation. Pour faire face à la problématique amiante, l’entreprise a qualifié ses équipes en SS4 et s’est entourée de partenaires pour la dépose des matériaux pollués. Entretien avec Gilbert Casanova, directeur de l’agence Les Zelles en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.
Revivez la table ronde de la web-conférence du Grand Circuit Maîtriser l’Amiante du 17 mars 2020. Une émission animée par Xavier Faure.
Le ministère promet finalement d’accroître le nombre de contrôles sur site de l’inspection du travail.
Le Conseil des ministres a adopté mercredi 22 avril une nouvelle ordonnance dont certaines dispositions concernent le droit du travail, et notamment la santé sécurité au travail : accidents du travail et maladies professionnelles, réduction des délais pour la consultation des CSE, etc.
Les délais applicables aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles sont allongés par la nouvelle ordonnance portée par la ministre du travail et adoptée mercredi en conseil des ministres.
Le ministère du travail a publié le 20 avril 2020 un “questions-réponses” qui récapitule et apporte des précisions sur l’adaptation des missions des services de santé au travail, la procédure d’inaptitude et l’accompagnement des entreprises pendant la période de crise liée à l’épidémie de Coronavirus et au moment du déconfinement.
Afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19, les délais de certaines procédures administratives ont été suspendus par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020.
L’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) a modifié son guide de préconisations sanitaires à l’heure du coronavirus.
Le ministère du Travail indique dans son « Coronavirus : Questions-réponses pour les entreprises et les salariés » que l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’état d’urgence sanitaire, s’applique aux délais imposés à l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail.
Pour le recyclage des formations obligatoires des salariés, l’employeur est réputé avoir satisfait à son obligation si le renouvellement de la formation arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 est dispensé avant le 24 août 2020. Pour le ministère du travail, ce principe est applicable quelle que soit la formation concernée (rayonnements ionisants, risques électriques…).
