Deux arrêtés viennent modifier la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité dans la fabrication, le flocage et le calorifugeage des travailleurs de l’amiante (ACAATA).
Catégorie : Réglementation (amiante)
Le masque peut être retiré pour des gestes de la vie quotidienne
Alors que le Conseil d’Etat a récemment décidé que les préfets du Bas-Rhin et du Rhône pouvaient imposer le port du masque, il suggère des cas de dérogations temporaires au port du masques dans un nouvelle décision du 14 septembre 2020.
OPPBTP : nouvelle mise à jour du guide de préconisations de sécurité sanitaire
Suite à la publication du nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise le 31 août dernier, l’OPPBTP a fait évolué son guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 le 7 septembre pour être en conformité avec celui-ci.
Covid-19 : extension des aides ad hoc aux ETI du BTP
L’article 23 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a institué un dispositif d’aides sous la forme d’avances remboursables et de prêts à destination des entreprises rendues vulnérables par la crise du Covid-19. Un décret paru au JO du 17 septembre 2020, modifie le champ d’application de ce dispositif mis en place par le décret n° 2020-720 du 13 juin 2020.
Précisions sur le protocole : l’employeur doit fournir les masques
Le 8 septembre, le ministère du travail a complété le protocole national pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en entreprise (publié le 31 août) par un questions-réponses.
Amiante : délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété
70 salariés soutenant avoir été exposés à l’amiante ont saisi la juridiction prud’homale, aux fins d’obtenir la condamnation de leur employeur au paiement de dommages-intérêts, et ce en réparation de leur préjudice d’anxiété.
Taux d’incidence, volume et ventilation des locaux : comment comprendre le protocole sanitaire ?
Taux d’incidence, volume et ventilation des locaux : comment comprendre le protocole sanitaire qui impose le port du masque ?
Protocole sanitaire : quid de son intégration dans le règlement intérieur et de la consultation du CSE ?
Intégrer le protocole sanitaire contre le Covid-19 dans le règlement intérieur de l’entreprise permet d’associer les membres du CSE à la réflexion, mais aussi de renforcer la protection juridique de l’employeur.
Nouveau protocole sanitaire : en entreprise, un masque systématique… mais plusieurs exceptions
Le gouvernement recommande le port du masque dans tous les espaces de travail partagés clos à partir du 1er septembre, mais liste une série de dérogations, en fonction du volume des pièces et de la situation géographique de l’établissement, par exemple.
Amiante : allongement de l’expérimentation du heaume ventilé
Un arrêté du 24 août 2020 publié le 28 août modifie la durée de l’expérimentation de l’utilisation du heaume ventilé lors d’opérations comportant un risque d’exposition aux fibres d’amiante. Initialement prévue pour 10 mois, puis étendue à 24 mois, cette expérimentation est désormais prolongée à 36 mois.