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Les travaux de désamiantage sont à la charge du bailleur

Sauf clause expresse contraire, les obligations pesant sur le promoteur immobilier envers le preneur n’exonèrent pas le bailleur de la prise en charge des travaux désamiantage nécessaires à l’activité stipulée au bail, a jugé fin 2018 la Cour de cassation. En l’espèce, une association avait pris à bail commercial un immeuble destiné à usage de […]

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50 ans après, le cancer de l’amiante mieux compris

Des chercheurs suisses et canadiens ont trouvé une explication aux effets de l’amiante sur la santé et espèrent ainsi le prévenir. Longues et pointues, les fibres d’amiante provoquent des inflammations chroniques qui peuvent mener à un cancer. Des chercheurs suisses et canadiens ont trouvé une explication à ce phénomène et espèrent ainsi le prévenir. L’effet […]

Suisse – Victimes de l’amiante: prescription rallongée

Les personnes touchées par l’amiante pourraient obtenir un délai de prescription de 20 ans, au lieu de 10 actuellement. Les victimes de lésions corporelles, comme celles dues à l’amiante, devraient disposer d’un délai de 20 ans pour faire valoir leurs droits à un dédommagement. Le Conseil national a décidé mercredi de prolonger de dix ans […]

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Amiante : vingt ans après l’interdiction, toujours aucun procès

Les recours en justice pour les dizaines de milliers de personnes empoisonnées par l’amiante pendant leur vie professionnelle se ferment les un après les autres. Les premières plaintes ont été déposées en 1997. Vingt ans plus tard, aucun procès n’a encore eu lieu. L’année 2017 a été ponctuée pour les victimes, qui meurent par milliers […]

Régime de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante

Un régime spécifique de cessation anticipée d’activité s’applique lorsque des fonctionnaires ont été exposés à l’amiante au cours de leur carrière ou s’ils ont été reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante, leur permettant de percevoir, en remplacement de leur rémunération, une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité jusqu’à leur départ à la retraite. […]

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Le préjudice d’anxiété reconnu pour d’anciens ouvriers exposés à l’amiante

La cour administrative d’appel de Nantes a reconnu le “préjudice d’anxiété” de douze anciens militaires ou ouvriers de la DCN de Brest qui avaient été exposés à l’amiante. La juridiction a estimé qu’il y avait “carence de l’Etat, en sa qualité d’employeur (…), dans la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité”. Une […]

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Tahiti : grogne autour de la nouvelle réglementation “Amiante”

Une centaine d’entreprises ont participé à la matinée de prévention organisée mardi par la Direction du Travail sur le thème de la nouvelle réglementation “Amiante”. Au 1er juillet, toute entreprise devant intervenir sur un chantier diagnostiqué positif à la présence de cette microparticule cancérigène ne pourra le faire qu’avec des employés spécialement formés. “Déjà que […]

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Les travaux de désamiantage sont à la charge du bailleur

Sauf clause expresse contraire, les obligations pesant sur le promoteur immobilier envers le preneur n’exonèrent pas le bailleur de la prise en charge des travaux désamiantage nécessaires à l’activité stipulée au bail, a jugé jeudi la Cour de cassation. En l’espèce, une association avait pris à bail commercial un immeuble destiné à usage de crèche […]