La Poste vend et distribue 10 millions de masques “grand public” lavables aux entreprises de moins de 50 salariés depuis début mai.
Catégorie : Réglementation (amiante)
Le rôle du référent covid-19 “va bien au-delà des simples mesures d’hygiène”
Si le BTP a été le premier secteur à recommander la désignation de référents covid, ce nouvel acteur de prévention intéresse de nombreux autres secteurs d’activité, et les organismes de formation se sont vite positionnés.
Le ministère du travail publie une fiche conseil sur la conduite à tenir en cas de suspicion de contamination
Le 10 mai, le ministère du travail a complété sa liste de fiches conseil destinées à aider les entreprises à mieux assurer la sécurité de leurs salariés, notamment dans un contexte de retour au travail sur site.
Amiante : un guide pour aider les entreprises à la reprise des opérations
La DGT, en collaboration avec les réseaux des risques particuliers amiante (RRPA) des Direccte Pays de la Loire et Occitanie, a élaboré un guide.
Covid-19 : 20 millions d’euros pour aider les TPE-PME et indépendants à acheter des équipements de protection
La subvention “prévention covid” sera disponible à partir de lundi 18 mai et sera valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises de moins de 50 salariés entre le 14 mars et le 31 juillet 2020.
Inspection du travail : vers une hausse du nombre de contrôles sur site
Le ministère promet finalement d’accroître le nombre de contrôles sur site de l’inspection du travail.
Etat d’urgence sanitaire : délai pour l’utilisation des points sur le C2P
Le Conseil des ministres a adopté mercredi 22 avril une nouvelle ordonnance dont certaines dispositions concernent le droit du travail, et notamment la santé sécurité au travail : accidents du travail et maladies professionnelles, réduction des délais pour la consultation des CSE, etc.
Urgence sanitaire : pour déclarer un accident du travail, le délai est porté à 5 jours pour l’employeur
Les délais applicables aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles sont allongés par la nouvelle ordonnance portée par la ministre du travail et adoptée mercredi en conseil des ministres.
Covid-19 : un “questions-réponses” précise la procédure à suivre en cas d’inaptitude
Le ministère du travail a publié le 20 avril 2020 un “questions-réponses” qui récapitule et apporte des précisions sur l’adaptation des missions des services de santé au travail, la procédure d’inaptitude et l’accompagnement des entreprises pendant la période de crise liée à l’épidémie de Coronavirus et au moment du déconfinement.
Etat d’urgence sanitaire : dérogation au principe de suspension de certains délais
Afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19, les délais de certaines procédures administratives ont été suspendus par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020.