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Repérage amiante

Guide du repérage amiante pour les opérateurs de diagnostic immobilier

Le repérage amiante est obligatoire dans le cas d’une vente d’immeuble d’habitation ou affecté à un autre usage. Il est également obligatoire pour tout types d’immeubles ou parties d’immeubles.

La loi El-Khomri, dite « Loi travail » est venue ajouter une pièce de plus au panel déjà vaste des diagnostics amiante : le repérage avant travaux, qui sera désormais obligatoire alors qu’un certain flou perdurait sur ce sujet.

La découverte tardive (et imprévue) d’amiante au cours des travaux impliquait trop souvent, en plus de la mise en danger des salariés, la nécessité impérative de mettre en action dans l’urgence l’ensemble des procédures de retrait ou de confinement. Ces procédures, non anticipées, rallongent conséquemment le temps et le budget des chantier, ce qui avait pour effet de générer des litiges souvent longs et coûteux.

Ce genre de situations devrait donc tendre à disparaître, puisque le texte prévoit expressément que le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage, et le propriétaire devront faire procéder à un repérage avant toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante. La loi prévoit que tous les immeubles qui sont actuellement concernés par les différents types de repérages seront soumis à cette nouvelle obligation.

Formellement, la loi impose la mise en place d’un documents de repérage spécifique qui devra mentionner la présence, la nature, la localisation des matériaux ou produits, et qui devra être transmis aux entreprises intervenant sur le chantier.

La loi prévoit, en cas de manquement, une sanction administrative pouvant atteindre jusqu’à 9 000 euros et une sanction pénale de 3 750 euros. Des peines de prison sont envisagées en cas de récidive.

SOMMAIRE DU DOSSIER “REPERAGE AMIANTE” :

  1. LES REPERAGES AMIANTE OBLIGATOIRES
    – Le diagnostic amiante avant vente
    – Le dossier technique amiante (DTA)
    – Le repérage amiante avant travaux
  2. LE DEROULEMENT DU REPERAGE
  3. REMISE DU DIAGNOSTIC OU DTA
  4. DEVENIR DIAGNOSTIQUEUR
    – Se former
    – La certification
  5. LES DERNIERES ACTUALITÉS

LES REPERAGES ET DIAGNOSTICS AMIANTE OBLIGATOIRES

Le diagnostic amiante avant-vente

Depuis le 1er septembre 2002, tout propriétaire souhaitant mettre en vente un immeuble ou une partie d’immeuble à usage d’habitation doit faire procéder au préalable à un rapport de repérage des matériaux référencés dans la liste A et la liste B. Ce repérage concerne les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il donne lieu à la remise d’un rapport, communément appelé « Diagnostic Amiante » ou DTA (Diagnostic Technique Amiante).

Le dossier technique amiante

Le DTA doit être constitué, conservé et actualisé par les propriétaires :

  • de parties communes d’immeubles collectifs d’habitation ;
  • de bâtiments à usage autre que d’habitation.

Ce dossier doit comprendre un certain nombre d’éléments :

  • les rapports de repérage des matériaux des listes A (calorifugeages, flocages et faux-plafonds) et B (éléments durs de construction) ;
  • en cas de présence de matériaux amiantés, la date, la nature, la localisation et le résultat des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux amiantés et, le cas échéant, des mesures conservatoires mises en œuvre ;
  • les recommandations générales de sécurité vis-à-vis des produits et matériaux amiantés (procédures d’intervention, de gestion et d’élimination des déchets…) ;
  • une fiche récapitulative qui doit être communiquée par le propriétaire dans un délai d’un mois après sa constitution ou sa mise à jour aux occupants de l’immeuble bâti et, si cet immeuble comporte des locaux de travail, aux employeurs.

Le repérage amiante avant travaux

Depuis le décret du 13 septembre 2001, tous les travaux de démolition, quels que soient l’usage de l’immeuble et sa nature, doivent faire l’objet d’un repérage amiante. En effet si le maître d’ouvrage peut être tenu pour responsable des risques auxquels sont exposées les personnes travaillant pour lui. Il en va ainsi également en matière de santé publique : la démolition d’un ouvrage ne doit pas exposer les riverains à des fibres d’amiante.

De par la nature destructive des travaux, la recherche d’amiante doit être complète et peut entraîner des sondages destructifs pour lesquels des précautions particulières doivent être prises, tant au niveau des prélèvements que des personnes les réalisant, des laboratoires en charge de les analyser ou encore, des matériaux amiantés à rechercher.

LE DEROULEMENT DU REPERAGE AMIANTE

Depuis 2002, c’est la norme AFNOR NF X 46-020, révisée en 2008, qui définit la méthodologie devant être suivie par les opérateurs de repérage. Afin de faciliter sa mise en application et sa mise en œuvre, cette norme est accompagnée d’un guide d’application plus technique. Le guide consacré au diagnostic amiante est celui
référencé GA X46-034.

Cette norme est également complétée par la norme XP X 46-023 qui définit la méthodologie de réalisation des plans et croquis devant être annexés aux rapports de repérage afin d’en faciliter la lecture.

Pour ce qui concerne l’amiante, la procédure de déroulement d’un repérage amiante est la suivante :

1. Phase de préparation :

  • commande de la mission de repérage,
  • désignation d’un représentant et des modalités d’accès aux locaux,
  • notification à l’opérateur des conditions de sécurité liées à la nature des locaux visités,
  • réunion préparatoire entre le donneur d’ordre et l’opérateur,
  • vérification de l’accessibilité des locaux.

2. Phase de repérage :

  • inspection visuelle,
  • sondages,
  • prélèvements :
    1) conditions (mesures de protection, technique de prélè-
    vement : quantité, conditionnement),
    2) traçabilité,
    3) vérification par l’opérateur de la cohérence des informations
    fournies par le laboratoire.

3. Phase de rédaction du rapport :

  • page de couverture et sommaire,
  • conclusions,
  • conditions de réalisation du repérage,
  • résultats détaillés,
  • annexes (fiche d’identification et de cotation, plans et croquis, procès-verbaux d’analyses, états de conservation des matériaux et produits, consignes générales de sécurité, autres documents).

REMISE DU DIAGNOSTIC AMIANTE OU DU DTA

Dans le cas de la vente d’un bien immobilier ne comprenant qu’une seule habitation, le diagnostiqueur doit remettre au propriétaire un constat de repérage mentionnant la présence ou l’absence d’amiante. En cas de présence d’amiante, le rapport doit identifier précisément les composants de liste A ou B trouvés dans le bâtiment.

Dans le cas de la vente d’une partie privative d’un immeuble collectif d’habitation, le diagnostiqueur doit remettre au propriétaire vendeur le rapport de repérage ci-dessus réalisé dans les parties privatives faisant l’objet de la vente, ainsi que la partie de la fiche récapitulative relative aux parties communes du DTA.

Ces documents doivent être annexés à la promesse de vente ou, au plus tard, à l’acte de vente s’il n’y a pas eu de promesse préalable.

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Quelle perception du risque amiante par les professionnels ?

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Vers un meilleur “pilotage” du risque amiante dans les bâtiments

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Mise à jour de l’arrêté relatif au repérage de l’amiante avant travaux

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Marché de l’amiante : vers le diagnostic 4.0

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Publication de l’arrêté sur le repérage amiante avant travaux dans les trains

Il fixe les modalités de réalisation du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les matériels roulants ferroviaires, et précise les mesures qui doivent être prises pour assurer la protection des travailleurs face à la présence d’amiante.

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La certification amiante retrouve une base réglementaire

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Repérage amiante en voirie : quelles obligations pour les maîtres d’ouvrage ? Avec Protys

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Certification amiante : la FIDI adresse un courrier à la DHUP

Le 27 septembre, la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier (FIDI) a adressé un courrier à la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) au sujet du blocage de la certification Amiante. Voici le contenu de ce courrier, signé par le président de la FIDI, Lionel Janot.

« Le BIM est très efficace dans la prévention du risque amiante »

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Diagnostic de l’amiante en voirie : délais, BIM et choix du laboratoire

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Repérage amiante avant travaux : l’obligation d’une certification avec mention suspendue

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Annulation du Conseil d’Etat : pour AC Environnement, cette décision permettra à la profession de faire face à la réforme du RAAT

Le groupe a obtenu gain de cause auprès du Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française qui, par l’ordonnance n° 433284 du 27/08/2019, a suspendu exclusivement les articles 4 et 13 de l’arrêté du 16/07/2019. Ces deux articles imposaient du jour au lendemain, le recours obligatoire à un opérateur de repérage certifié amiante avec mention pour réaliser un Repérage Amiante Avant Travaux, ce qui était matériellement irréalisable pour les entreprises du secteur et économiquement difficilement supportable.

« Les patrons responsables font le choix de la certification avec mention » – Communiqué de la FIDI

L’arrêté “Immeubles Bâtis” du 16 juillet en vigueur le 19 juillet 2019 a pour intérêt majeur d’éclaircir un certain nombre de points relatif au Repérage Avant Travaux, notamment de préciser l’obligation de la certification avec mention. Cette exigence est pour la Fidi indispensable et essentielle pour la bonne exécution de ce type de repérage car elle permet de garantir l’intervention de techniciens formés et expérimentés pour permettre la livraison de repérages exploitables auprès du maitre d’ouvrage ou de tout autre professionnel de l’amiante. Elle assure également la cohérence avec la norme de repérage 46-020 et précise les responsabilités de chacun.

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Entre publication et annulation d’arrêtés, un été mouvementé pour les diagnostics amiante

L’arrêté “bâtiment” détaillant le repérage amiante avant travaux (RAT) a été publié le 18 juillet. Mais l’arrêté de 2016 relatif à la certification des compétences des diagnostiqueurs amiante a, de son côté, été annulé par le Conseil d’État le 24 juillet.

Repérage amiante, analyse, AMO, BIM… une solution globale d’accompagnement avec AC Environnement

Brice Bessières, responsable grands comptes chez AC ENVIRONNEMENT, explique les particularités et atouts d’AC Environnement dans l’accompagnement des maîtres d’ouvrage pour la réalisation du repérage amiante.

Repérage amiante avant travaux : l’arrêté sur la certification des opérateurs annulé par le Conseil d’État

L’obligation du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis est enfin entrée en vigueur le 19 juillet 2019 (voir notre article “RAT des immeubles bâtis : le nouvel arrêté entre en vigueur le 19 juillet 2019”). Mais l’arrêté du 25 juillet 2016 qui définit les conditions de certification des diagnostiqueurs vient justement d’être annulé par une décision du Conseil d’État du 24 juillet.

RAT des immeubles bâtis : le nouvel arrêté entre en vigueur le 19 juillet 2019

L’arrêté relatif au repérage avant travaux des immeubles bâtis vient d’être publié au Journal Officiel ce 18 juillet 2019. Ce texte, qui devait initialement s’appliquer en mars 2019, entre en vigueur dès ce 19 juillet 2019 et vient préciser les modalités de réalisation du repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis.

Navires et constructions flottantes : publication de l’arrêté sur le repérage amiante

Cet arrêté fixe les modalités de réalisation du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes, et précise les mesures qui doivent être prises pour assurer la protection des travailleurs face à la présence d’amiante.

L’organisme d’HLM doit transmettre le diagnostic amiante, sous réserve de respecter la vie privée des tiers

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Repérage amiante avant travaux : arrêté signé, publication imminente

L’arrêté relatif au repérage de l’amiante avant travaux sur les navires, bateaux et constructions flottantes a été signé le 19 juin et paraitra au Journal Officiel dans les prochains jours. Ses dispositions s’appliqueront à partir du 1er janvier 2020.

Repérage amiante : « Il est indispensable d’encadrer le nombre de prélèvements »

Jean-Marc Bonanomi, directeur des études au service « décontamination et dépollution » au sein d’une entreprise de désamiantage et Cécile Colire, responsable technique amiante au sein d’une entreprise de désamiantage et membre du SYRTA, font le point sur l’indispensable adaptation des pratiques et des rapports de repérage amiante aux futures exigences de la réglementation. Quelles […]

Repérage amiante dans les navires : un casse-tête transnational

La publication des arrêtés de compétence et des normes relatives au repérage des matériaux contenant de l’amiante (MCA) dans les matériels roulants, flottants et volants fixera de nouvelles exigences qui placeront la France dans le peloton de tête en matière de lutte contre l’amiante. L’un des chantiers les plus complexes concerne le repérage de l’amiante […]

Diagnostics amiante dans le métro : trois heures top chrono

De nombreuses contraintes entourent les opérations de repérage amiante dans le métro. Responsable d’activité Bâtiment à Lyon au sein d’AC Environnement, Julien Tholance revient sur les missions effectuées par les diagnostiqueurs dans le métro lyonnais et les particularités de ces interventions. AC Environnement est l’opérateur de diagnostic amiante du métro de Lyon. Quels types d’interventions […]

Un nouveau calendrier de l’entrée en vigueur du repérage amiante avant travaux est publié

Pour mettre un terme à des pratiques hétérogènes, la loi travail dite El Khomri a inscrit dans le code du travail une obligation explicite de repérage de l’amiante avant travaux. Un décret d’application du 9 mai 2017 décrit six domaines d’activité, chacun devant être doté d’une méthode normalisée de repérage avant travaux, définie par arrêté.

Précisions sur l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure de certification des diagnostiqueurs et du repérage amiante avant travaux

Un arrêté du 25 mars 2019 reporte de 9 mois la date d’application de la procédure unique de certification des diagnostiqueurs immobiliers mise en place par un arrêté du 2 juillet 2018 (NOR : TERL1806292A).

AC Environnement invente le diagnostic 4.0

AC Environnement, leader du diagnostic immobilier en France et du BIM affiche une croissance de plus de 10 % de son CA pour 2018 à 53 M€. Cette année a été marquée par la création de son réseau de franchise et le développement son activité BIM. Pour 2019, il vise une croissance de 20 % avec une diversification sur de nouveaux marchés, une accélération dans le BIM et de nouvelles offres en réponse à la prochaine réglementation amiante.

Obligation de repérage Amiante avant travaux : entrée en vigueur d’arrêtés en 2019

Depuis la loi EL Khomri du 8 août 2016 (C. trav., art. L. 4412-2) et son décret d’application du 9 mai 2017 (C. trav., art. R. 4412-97), le donneur d’ordre a une obligation explicite de repérage de l’amiante avant travaux. En pratique, ce repérage était déjà effectué par les donneurs d’ordre, mais cette exigence se fondait sur l’obligation d’évaluation des risques professionnels édictée aux articles L. 4121-1 et L. 4121-3 du code du travail.

Comment sécuriser les risques “amiante” et “plomb” ?

La découverte de présence d’amiante ou de plomb lors de la phase des travaux modifie en profondeur la nature d’un projet de restructuration d’un bâtiment : dépassement des délais, augmentation des coûts, intervenants supplémentaires… S’il n’est pas toujours possible d’avoir toutes les informations avant le démarrage du chantier, les conséquences peuvent toutefois être limitées en […]

Nouvel arrêté de compétence : une simplification attendue !

Le nouvel arrêté de compétence est paru le 2 juillet dernier et sera applicable aux diagnostiqueurs immobiliers à compter du 1er avril 2019. Outre le fait qu’il allonge la durée de la certification de deux ans, il vient également unifier les méthodes de contrôle et les exigences attachées au renouvellement des certificats, il définit les […]

Contrat Maîtrise d’Ouvrage / Entreprise Générale : comment sécuriser le risque amiante ?

La découverte de présence d’amiante lors de la phase des travaux modifie en profondeur la nature d’un projet de restructuration d’un bâtiment : dépassement des délais, augmentation des coûts, intervenants supplémentaires… S’il n’est pas toujours possible d’avoir toutes les informations avant le démarrage du chantier, les conséquences peuvent toutefois être limitées en veillant à sécuriser les conditions contractuelles entre le maître d’ouvrage et l’entreprise générale vis à vis du risque amiante. Explication avec Sébastien Bony, dirigeant de CEDRES (Filiale du Groupe ROUBO).

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Conseils et d’assistance technique (AMO / MOE) « amiante », Cèdres recrute à Marseille

CEDRES (Conseil Expertise Dépollution Risque Environnement Sécurité) apporte son expertise vis-à-vis des travaux de dépollution des bâtiments et des sols, notre spécialité est la gestion du risque amiante mais elle est associée à la gestion du risque plomb et s’étend à la dépollution des sols et la géotechnique. Ingénieur bâtiment / environnement / amiante (H/F) […]

Repérage amiante : nouvelles obligations pour les bateaux et constructions flottantes au 1er juillet 2018

De nouvelles obligations réglementaires sont attendues, pour les navires, bateaux et constructions flottantes, au 1er juillet 2018, impactant le Dossier Technique Amiante, le Document Unique d’Evaluation des Risques liés à l’amiante et le repérage au préalable des arrêts techniques de travaux. Décryptage avec Sébastien Bony, expert en évaluation du risque “Amiante” et CEO d’Emergen’S.E.A (Groupe […]

« La qualité du repérage, clé de réussite de l’évaluation des risques liés à l’amiante »

Basée à Marseille, la société CEDRES est spécialisée dans l’évaluation et la sécurisation opérationnelle et financière des risques liés à l’amiante. L’évaluation du risque « amiante » dans le cadre du développement d’un projet de réhabilitation et de démolition est essentielle pour assurer la maîtrise opérationnelle et financière d’une opération. Rencontre avec Sébastien Bony, expert en évaluation du risque “Amiante” et CEO de CEDRES (Groupe ROUBO).

Video – L’évaluation prédictive de la présence d’amiante dans les navires

Créée en 2005, l’entreprise CEDRES propose depuis 2015 une évaluation prédictive du risque de présence d’amiante. Son dirigeant, Sébastien Bony lance à présent la société EMERGENSEA, qui duplique ce savoir-faire dans le milieu maritime. Explication en vidéo. Retrouvez également l’interview de Sébastien Bony pour le Mag’Amiante : « L’évaluation prédictive de la présence d’amiante sécurise […]

Amiante : publication d’un guide technique d’accréditation

Intitulé “Recherche d’amiante dans les échantillons massifs”, ce guide publié par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) est destiné aux organismes accrédités suivant la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l’analyse de l’amiante dans les matériaux.

Patrice Blanc (D-Pro) : « Nos franchisés s’installent diagnostiqueurs, nous développons leur expertise »

ENTRETIEN AVEC Patrice Blanc, chargé de développement de D-Pro. Créée en 2011, la société est une franchise d’experts du bâtiment et de diagnostics immobiliers. Loin de se concentrer uniquement sur la problématique des diagnostics immobiliers, le réseau a souhaité élargir le spectre de ses franchisés afin de proposer une expertise globale à ses clients. Dans […]

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Mine de Salau : pas d’amiante dans l’air et les poussières

C’est officiel : il n’y a pas d’amiante dans l’air et les poussières à l’intérieur de la mine de Salau, sur la commune de Couflens. La préfecture de l’Ariège vient de rendre publics les “élements complémentaires” à la visite de sécurité effectuée le 22 février dernier par Variscan Mines en présence d’un inspecteur du travail […]