« Les patrons responsables font le choix de la certification avec mention » – Communiqué de la FIDI

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L’arrêté “Immeubles Bâtis” du 16 juillet en vigueur le 19 juillet 2019 a pour intérêt majeur d’éclaircir un certain nombre de points relatif au Repérage Avant Travaux, notamment de préciser l’obligation de la certification avec mention. Cette exigence est pour la Fidi indispensable et essentielle pour la bonne exécution de ce type de repérage car elle permet de garantir l’intervention de techniciens formés et expérimentés pour permettre la livraison de repérages exploitables auprès du maitre d’ouvrage ou de tout autre professionnel de l’amiante. Elle assure également la cohérence avec la norme de repérage 46-020 et précise les responsabilités de chacun.

Il est regrettable qu’un confrère (non adhérent) ait déposé un recours sur ce texte que nous jugeons être bon et utile pour la profession. Depuis presque 2 ans, la DGT indique qu’elle exigera une mention dans son arrêté bâtiment, la Fidi a régulièrement souligné les exigences élevées et les impératifs pour l’avant-travaux. La très grande majorité de nos adhérents et non adhérents ont anticipé pour répondre à ces obligations. Ils sont aujourd’hui prêts !

Ce texte était très attendu car il comblait le vide juridique selon lequel tout professionnel même non certifié pour le diagnostic amiante pouvait réaliser des RAT ; par cette action en référé qui annule l’application immédiate du texte, cette possibilité est donc toujours ouverte.

Nous attendons des pouvoirs publics un arrêté permettant de rétablir en urgence la situation de la prévention liée au risque amiante.

Un entrepreneur « responsable » est un Grand patron .

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Estimation quantitative des matériaux amiantés : la FIDI fait le point

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Depuis le 19 juillet 2019, un nouvel arrêté vient préciser les modalités de réalisation du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. Parmi les nouveautés : l’obligation pour les diagnostiqueurs d’avoir les compétences pour estimer la quantité de matériaux contenant de l’amiante. Le point avec Lionel Janot, président de la FIDI.

Le nouvel arrêté relatif aux RAT dans le bâti intègre une notion d’estimation quantitative des matériaux amiantés. Qu’en est-il ?

L’arrêté du 19 juillet spécifie que l’opérateur de repérage doit posséder les compétences lui permettant de procéder à l’estimation de la quantité de matériaux et produits contenant de l’amiante, de manière à permettre au donneur d’ordre d’évaluer les quantités prévisibles de déchets amiantés et d’apporter des conseils sur les modalités d’élimination des déchets. Ce passage manque toutefois de précision.

Comment la FIDI accompagne-t-elle les diagnostiqueurs sur cette notion d’estimation quantitative ?

Nous avons travaillé sur ce dossier afin d’apporter des éléments concrets de réponses aux questions que peuvent se poser nos adhérents sur les contours juridiques, assurantiels et techniques. Grâce au travail efficace de la commission amiante de la FIDI, nous avons expliqué et diffusé, avant la fin du mois d’août, les points clés de cet arrêté pour ainsi permettre aux professionnels de bien se conformer à cette obligation. Dans ce document rendu accessible à tous nos adhérents, la commission propose des solutions pratiques.

Sur quelle autre initiative travaille actuellement la FIDI ?

Nous travaillons en ce moment sur un important “sujet” concernant les mesures d’air et la réalisation des campagnes de validation des processus en sous-section 4 (SS4), qui concernent toutes les professions dans le cadre de leur protection et de celle de l’environnement lors des interventions sur et à côté des matériaux amiantés.

Il est très compliqué pour les opérateurs de repérage de valider ces processus car les mesures d’air impliquent des prélèvements d’en moyenne deux heures en continu sur le matériau. Or, un prélèvement de matériau en tant que tel s’effectue en moins de 10 minutes.

Au sein de la FIDI, nous avons déterminé un certain nombre de couples matériaux/outils, de manière à organiser des chantiers tests et à permettre que les données récoltées servent à l’ensemble de la profession. C’est une opération complexe car il faut trouver les chantiers correspondant à l’une des vingt situations identifiées, et sur lesquels les maîtres d’ouvrage donnent leur accord pour répéter l’opération plusieurs fois, sans polluer. Il y aura ensuite un important travail de compilation des données. Nous estimons que les résultats d’une dizaine de ces situations devraient être récoltés d’ici 2020 et proposés aux organismes de prévention pour en faire des mesures de référence.

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