Le Décret sur la radioprotection (dit « BSS ») est actuellement en attente de son passage en Conseil d’État. Il a pris un retard administratif à cause des élections présidentielles et législatives et bien évidemment du changement de gouvernement.
Néanmoins, il devrait être publié cet été.
Concernant l’intégration du radon dans l’IAL et l’ERNMT, les informations obligatoires sur le radon devront attendre la publication de l’arrêté d’application qui fixe le zonage réglementaire des communes en 3 zones à potentiel radon des sols.
Cet arrêté devrait être publié d’ici la fin de l’année.
En conséquence, l’intégration pratique du radon dans l’IAL et l’ERNMT ne sera effective qu’à partir de début 2018, si tout ce passe comme prévu.
Une révision de la fiche ERNMT est en cours actuellement et une fiche d’information sur le radon pour l’IAL est aussi en cours d’élaboration.
Vous pouvez déjà consulter ce zonage radon en 3 zones sur le site de l’IRSN mais pour l’instant, il n’est pas réglementaire.
Tout ce qui concerne le radon dans l’ERNMT et l’IAL aura vocation à se retrouver sur le site Géorisques, début 2018.
Information fournie par MEDIA IMMO – ERNMT PRO
