Grenelle 2 : DPE et économies d’énergie

Renforcé dans son rôle par la validation du volet bâtiments et urbanisme du Grenelle 2, le DPE se généralise pour intervenir davantage dans l’incitation aux travaux de rénovation énergétique, en faisant notamment « participer » les locataires. Retour sur les nouvelles utilisations de ce diagnostic désormais très demandé et dont l’influence va maintenant au-delà du cadre de la transaction.

LE DIAGNOSTIC D’ECONOMIES D’ENERGIE

Il sera dorénavant possible pour les propriétaires de demander à leurs locataires le cofinancement d’une partie des travaux de rénovation énergétique engagés pour leur logement. En effet, dans le cas de travaux importants d’économies d’énergie (travaux éligibles à l’éco-PTZ ou éco-prêt logement social), le dispositif validé par le Sénat prévoit que les économies calculées par le DPE puissent être partagées entre propriétaire et locataire.

Au vu d’un programme, de travaux envisagés et de bénéfices attendus, présenté par le propriétaire suite à la réalisation du DPE, le locataire sera donc, s’il l’accepte, mis à contribution. La participation, fonction de la taille du logement, pourrait aller de 10 € par mois jusqu’à atteindre 50 % au maximum des économies réalisées, et ce,  pendant une durée maximale de 15 ans. Elle serait versée pour la première fois le mois suivant la date de fin de travaux sous l’appellation « contribution au partage de l’économie de charges ».

Ce dispositif qualifié de  « gagnant / gagnant » lors de sa présentation amène les plus réticents à se poser la question de l’évaluation de la réelle performance des travaux réalisés. Hormis le choix du cabinet réalisateur du DPE par le bailleur, les locataires s’inquiètent de la justification de l’effort financier qui leur est demandé, d’autant plus que le montant à reverser par ces derniers, calculé après DPE ou étude thermique, sera fixe et non révisable.

ROLE RENFORCE DU DPE

Le projet de loi Grenelle 2 prévoit donc une généralisation du DPE : celui-ci sera automatiquement fourni au futur locataire ou acquéreur lors de toute transaction sans que celui-ci n’ait à le demander. La mention de l’étiquette DPE dans toute annonce immobilière (vente ou location) deviendra d’ailleurs obligatoire à partir du 1^er janvier 2011. La durée de vie légale du DPE, jusqu’à présent de 10 ans, devrait être réduite (la nouvelle durée retenue sera précisée ultérieurement par décret). Rappelons que ce diagnostic devra également être établi par les copropriétés dotées d’un chauffage collectif dans un délai de 5 ans à compter de la parution de la loi Grenelle 2.

AUTRES MESURES

Signalons encore la réalisation obligatoire de travaux d’économies d’énergie d’ici 2020 pour les bâtiments tertiaires ou dans lesquels s’exerce une activité de service public.

Tout maître d’ouvrage construisant ou rénovant des bâtiments devra fournir après travaux une attestation de respect de la réglementation thermique.

Les communes, à défaut de bénéficier d’éco-prêts à taux zéro, pourront obtenir des prêts à taux réduits pour leurs travaux de rénovation énergétique.

Il ne sera plus possible pour les élus de s’opposer à des travaux de rénovation énergétique pour des raisons d’apparence extérieure ou d’emprise au sol.

Résumé :

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