Actuellement au nombre de 8, il y aura 9 diagnostics obligatoires lors d’une vente d’un bien immobilier à partir du 1er janvier 2013. Ces diagnostics concernent essentiellement les parties privatives, mais les immeubles en copropriété doivent aussi faire établir des diagnostics pour les parties communes et les mettre à la disposition des copropriétaires. Les objectifs règlementaires : améliorer l’information des acquéreurs sur l’état du logement et sur les risques éventuels.
Plusieurs diagnostics sont obligatoires en cas de vente d’un bien immobilier, le diagnostic d’assainissement non collectif s’ajoutera aux 8 précédents au 1er janvier 2013. Ces documents, réunis dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT), doivent être remis par le vendeur lors de la signature du compromis de vente.
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