A la fin de l’année 2011, les pouvoirs publics ont renforcé ces procédures pour les professionnels intervenant dans les domaines du plomb, des termites, du gaz, de l’électricité et de la performance énergétique. Le dernier arrêté relatif à l’amiante devrait paraître prochainement.
Que ce soit dans le cadre des anciennes procédures ou dans celui des nouvelles, les grandes phases de la procédure sont quasiment identiques pour tous les diagnostics.
Hormis le texte intéressant les « diagnostiqueurs gaz » qui entre en vigueur le 1er juillet 2012, les nouvelles procédures s’appliquent à compter du 1er février 2012.
LES NOUVEAUTE PAR RAPPORT AU PRECEDENT DISPOSITIF
Parmi les nouveautés, il faut signaler :
- l’interdiction pour l’opérateur d’être titulaire de plusieurs certifications pour la réalisation de chaque diagnostic ;
- l’obligation, pour les titulaires d’une licence professionnelle « bâtiment et construction, spécialité diagnostics techniques de l’immobilier », de passer l’examen théorique, ce dont ils sont exemptés jusqu’à présent ;
- un renforcement du processus de surveillance des professionnels ;
- la nécessité de faire recertifier ses compétences avant la date de fin de validité de la certification en cours ;
- la mise en place d’une procédure de transfert de certification ;
- l’instauration de mentions pour les diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du plomb, l’amiante et dans celui de la performance énergétique.
LA NOTION DE MENTION S’IMPOSE POUR PLUSIEURS DIAGNOSTICS
3 diagnostics sont concernés par la mention : le DPE, le plomb et l’amiante. La portée des diagnostics avec mention et sans mention est précisée dans le tableau ci-dessous.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les articles sur le sujet :
- Diagnostiqueurs termites : pas plus d’une certification à la fois ! (espace abonnés)
- Arrêtés relatifs aux compétences des diagnostiqueurs… suite : le plomb !
- Diagnostics plomb : de nouvelles compétences requises pour les diagnostiqueurs en 2012
- Arrêtés compétences : c’est au tour du gaz et de l’électricité
- Les critères de certification et d’accréditation pour la réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité sont modifiés
- Exigences accrues pour la certification du diagnostic de performance énergétique
- Une certification avec mention pour les professionnels « DPE tous types de bâtiments »
