Formation amiante : que change l’arrêté du 23 février 2012 pour les diagnostiqueurs immobiliers ?

L’arrêté du 22 décembre 2009 imposait déjà aux diagnostiqueurs immobiliers une formation dans le cadre de leur activité de “diagnostic amiante”. Rappelons les principaux points de l’arrêté du 23 février 2012 et les obligations qui en résultent pour les diagnostiqueurs immobiliers.

L’article R.4412-139 du Code du Travail classifie les diagnostiqueurs immobiliers réalisant des diagnostics Amiante en « sous-section 4 ». Les diagnostiqueurs immobiliers réalisant des repérages amiante sont donc soumis à cette formation obligatoire.

A QUELLE CATEGORIE DE PERSONNEL APPARTENEZ-VOUS ?

• Personnel d’encadrement technique : généralement le gérant
  • l’employeur et tout travailleur possédant, au sein de l’entreprise, une responsabilité au niveau des prises de décisions technico-commerciales, des études, de l’établissement des documents techniques ou contractuels, de la définition, de l’organisation et de la mise en œuvre des spécifications et des moyens techniques ;
• Personnel d’encadrement de chantier : généralement le diagnostiqueur salarié réalisant des repérages seul
  • travailleur ayant, au sein de l’entreprise, les compétences nécessaires pour diriger et coordonner l’exécution des travaux, mettre en œuvre le plan de retrait ou de confinement, ou le mode opératoire ;
• Personnel opérateur de chantier : généralement le diagnostiqueur salarié effectuant des repérages toujours sous la responsabilité d’un encadrement de chantier ou du gérant
  • tout travailleur chargé d’exécuter des travaux et/ou d’installer, de faire fonctionner et d’entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le respect des procédures, du plan de retrait ou de confinement, ou du mode opératoire ;

TRAVAILLEURS DEJA FORMES AVANT L’ENTREE EN VIGUEUR DE L’ARRETE DU 23 FEVRIER 2012

Les travailleurs, ayant bénéficié d’une formation avant le 1^er janvier 2012, devront suivre une formation de mise à niveau avant le 1^er janvier 2013.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les articles sur le sujet :

• Le code de la santé publique restructuré pour renforcer la prévention des risques liés à l’amiante (espace abonnés) 
• Formation des travailleurs exposés à l’amiante : une nécessaire montée en puissance du dispositif (espace abonnés)