Si les textes différencient le diagnostic avant travaux (arrêté du 2 janvier 2002), et celui avant démolition, c’est totalement similaire (cf. norme NF X 46-020, en matière d’amiante). L’obligation de réaliser le diagnostic avant travaux, en théorie, pèse sur le chef d’entreprise qui va devoir assurer la protection des intervenants travailleurs. Toutefois, en pratique, il faut savoir que les rapports de diagnostic avant vente mentionnent très souvent à l’attention du futur propriétaire, qu’un nouveau diagnostic sera requis en cas de réalisation de travaux.
En effet, il faut savoir que le diagnostic avant travaux permet d’avoir une vision nettement plus complète, sachant que, contrairement au diagnostic réalisé avant vente, il permet des sondages destructifs. Il permet donc de réaliser une recherche plus approfondie. Toutefois, ce diagnostic n’atteint sa pleine efficacité qu’à la condition que le donneur d’ordre (le commanditaire) produise au diagnostiqueur la localisation précise des zones de travaux ; il convient de fournir un plan précis des travaux futurs. A contrario, les sondages seront dépourvus de toute pertinence.
Par ailleurs, et en tout état de cause, un diagnostic immobilier, même lorsqu’il est réalisé avant travaux, comporte des limites, en ce qu’il ne reste qu’un diagnostic. Par exemple, dans le cas du diagnostic « amiante », le diagnostic réalisé avant travaux n’a pas vocation à attester du volume d’amiante réellement présent et donc du coût de retrait du matériau. Aussi, en présence d’un diagnostic révélant la présence d’amiante, Damien Jost estime qu’il convient de s’adresser à une entreprise de désamiantage, si l’on veut évaluer le coût de retrait de l’amiante ; en effet, cette entreprise pourra évaluer, sous sa responsabilité, le volume d’amiante présent dans les lieux.
Maître Vauthier a également souligné l’obligation d’information pesant sur le maître d’ouvrage, qui est tenu de délivrer le dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO) (cf. C. trav., L. 4532-16 N° Lexbase : L1704H9Y), qui rassemble, sous bordereau, tous les documents tels que les plans et notes techniques, de nature à faciliter l’intervention ultérieure sur l’ouvrage, ainsi que le dossier technique regroupant les informations relatives à la recherche et à l’identification des matériaux contenant de l’amiante (C. trav., art. R. 4532-95 N° Lexbase : L9680H9E).
Source Lexbase – http://www.lexbase.fr/
Lexbase Hebdo édition privée n?546 du 7 novembre 2013
Résumé :
Pour en savoir plus :
Le diagnostic du bâtiment une responsabilité transversale
Notion de diagnostic : le fond et la forme du diagnostic immobilier
Applications jurisprudentielles Diagnostic avant vente – Etat parasitaire – Rennes décembre 2012
Applications jurisprudentielles Diagnostic avant vente – Etat parasitaire – Nîmes novembre 2004
Applications jurisprudentielles Diagnostic avant vente – Etat parasitaire – Douai mars 2005
Applications jurisprudentielles Diagnostic avant vente – Mérule – Caen avril 2013
Jurisprudence : diagnostic avant travaux (ou démolition)
Applications jurisprudentielles – Diagnostic avant travaux (ou démolition) – Paris septembre 2004
