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Le « droit à la fibre » : un droit pour le locataire, une obligation pour le propriétaire


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La Loi de Modernisation de l’Economie (LME) met en avant le « droit à la fibre » qui impose que tout locataire bénéficie d’un droit au raccordement à un réseau en fibre optique au même titre que le droit à l’antenne. Sous quelles conditions et à quels frais ? Quelles sont les responsabilités et obligations qui engagent bailleurs, opérateurs d’immeuble et opérateurs commerciaux. A qui s’adresser ?

Vous trouverez dans cet article :

– Le cadre législatif, les responsables de l’installation, les principes et délais de mise en oeuvre (PDF5, pages 22-25)

Lien vers les documents de référence :
PDF1 : http://www.objectif-fibre.fr/wp-content/uploads/2013/06/Guide-pratique-sur-les-immeubles-neufs.pdf
PDF2 : http://www.objectif-fibre.fr/wp-content/uploads/2013/12/Guide-pratique-sur-les-maisons-individuelles-neuves.pdf
PDF3 : http://www.objectif-fibre.fr/wp-content/uploads/2014/06/Plaquette-de-synthese-sur-lATP-fibre-optique-avril-2014.pdf
PDF4 : http://www.objectif-fibre.fr/wp-content/uploads/2014/03/Presentation-du-Plan-France-Tres-Haut-Debit-fevrier-2014.pdf
PDF5 : http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/fibre/rapport_fibre-optique-caisseDDC-mai2014.pdf

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01 déc. 2026
Rénovation des Copropriétés

Copropriétés : ils ont fait baisser la facture

10:30 – 12:00 | Conférence – Faire baisser la facture énergétique de sa copropriété : les leviers qui fonctionnent

14:30 – 15:30 | Conférence – Comment notre copropriété a fait baisser ses charges de chauffage : retour d’expérience

16:00 – 17:00 | Conférence – Rénover sa chaudière collective : les bonnes questions à se poser pour sortir du fioul

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2 déc. 2026
Rénovation des bâtiments publics

Collectivités : vraiment bien accompagnées ?

9:30 – 10:30 | Conférence – Solutions d’accompagnement techniques et financiers

11:00 – 12:00 | Conférence – Montages juridiques innovants pour les réseaux de chaleur

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3 déc. 2026
Recharge des véhicules électriques

Recharge Poids Lourds : ils l’ont fait

9:30 – 10:30 | Conférence – Recharge des poids lourds : par où commencer, à quel coût, pour quels usages ?

11:00 – 12:00 | Conférence – Piloter la recharge des Poids Lourds pour optimiser ses coûts

14:30 – 15:30 | Conférence – Quand les chargeurs s’associent à des transporteurs électriques

16:00 – 17:00 | Conférence – De la borne à la tournée : retour d’expérience de transporteurs

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Ne ratez pas les prochaines Émissions d'Améliorons la Ville !

Des débats, des retours d’expérience et des solutions pour s’engager sereinement dans la rénovation et la mobilité électrique des copropriétés et collectivités !

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