Une incitation progressive aux travaux jusqu’en 2050.
2017
- Rénovation énergétique de 500 000 logements par an dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes. Objectif de la transition énergétique : baisse de 15 % de la précarité énergétique en 2020.
- Création du Carnet numérique de suivi et d’entretien obligatoire pour toute construction neuve.
- Développement des pré-équipements nécessaires à l’alimentation d’une borne de recharge sur les parcs de stationnement annexes aux bâtiments d’habitation.
2018
- Prise en considération du niveau d’émissions de gaz à effet de serre dans la définition de la performance énergétique pour les constructions nouvelles, avec une méthode de calcul sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment.
2020
- Obligation de rénovation pour le secteur tertiaire avec un niveau de performance renforcé tous les 10 ans jusqu’en 2050.
2025
- Tout bâtiment privé résidentiel dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an (classement F ou G) devra avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique.
- Carnet numérique de suivi et d’entretien pour les bâtiments existants faisant l’objet d’une mutation.
2050
- Toutes les nouvelles constructions au standard « bâtiment basse consommation » (BBC).
- Objectif de la transition énergétique : réduction des consommations d’énergie finale d’au moins 60 % en 2050 par rapport à 2010.
